Congé menstruel : une proposition de loi rejetée en commission à l’Assemblée nationale

L’article 1^er de la proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel en cas de « menstruations incapacitantes » a été refusé, mercredi 27 mars, en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. « La majorité et la droite rejettent une avancée nécessaire pour les femmes atteintes de règles douloureuses et incapacitantes », a déploré sur X le député écologiste et rapporteur du texte Sébastien Peytavie, qui a fait part de sa « grande déception ».

Le texte, dont le vote s’est joué à 16 voix contre 16, sera de nouveau examiné en séance le 4 avril, « dans la niche écologiste », a affirmé M. Peytavie. « Trois ans pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution et quatre ans pour le congé fausse couche. La lutte peut être longue, mais elle ne sera pas vaine », a-t-il déclaré, ajoutant que la « société, elle, est prête » à la mise en place de ce dispositif, contrairement à « la classe politique, majorité incluse, [qui] est divisée face à la conquête nécessaire de ces nouveaux droits ».

« En s’opposant à l’instauration de l’arrêt menstruel pour les très nombreuses femmes souffrant de règles douloureuses, les macronistes et la droite renvoient leur souffrance à une affaire privée. Déception et incompréhension », a pour sa part commenté sur X la députée La France insoumise Clémentine Autain. « La droite, l’extrême droite et le clan Macron ont préféré balayer la création d’un arrêt menstruel. Cette proposition était pourtant une mesure nécessaire de dignité », a renchéri sa collègue « insoumise » Nadège Abomangoli.

Avoir mal pendant ses règles « n’est pas normal »

Le texte, inspiré de la loi espagnole votée en février 2023, prévoyait notamment la possibilité d’avoir jusqu’à treize jours d’arrêt maladie par an – sans jour de carence et payés par l’Assurance-maladie – sous réserve d’un certificat médical. La proposition de loi visait également à favoriser le télétravail en cas de règles douloureuses.

Vomissements, maux de ventre, diarrhées… les symptômes liés à la « dysménorrhée invalidante », ou syndrome des règles douloureuses, sont très variés. En France, l’endométriose concerne une femme menstruée sur dix. Pourtant, malgré un nombre important de cas, cette maladie est encore mal diagnostiquée : il faut en moyenne sept ans d’attente avant que les patientes connaissent enfin l’origine de leurs symptômes.

Le congé menstruel serait « un grand pas dans la reconnaissance de la souffrance de certaines femmes pendant leurs règles, avait assuré en février Maud Leblon, de l’association Règles élémentaires. Surtout pour celles, les plus défavorisées socialement, qui ne peuvent pas se permettre de prendre des arrêts avec jours de carence ».

Pour les soutiens du texte, la mise en place de ce dispositif serait aussi une manière d’encourager les salariées à commencer un suivi médical. « Souvent, les femmes ont renoncé aux soins depuis longtemps », avait expliqué au Monde Isabelle Derrendinger, présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes. A toutes celles qui se sont vu répondre « c’est normal, ce sont tes règles », alors qu’elles se plaignaient d’avoir mal au ventre, Isabelle Derrendinger le rappelait : « Non, ce n’est pas normal. Les femmes ne doivent pas vivre leurs douleurs comme une implacable fatalité. »

Certaines entreprises, comme Goodays ou Louis Design, ont déjà adopté le congé menstruel de leur propre initiative. Depuis le début de l’année 2023, plusieurs municipalités, classées plutôt à gauche, ont pris l’initiative de le mettre en place pour leurs agentes. Grenoble, Strasbourg, Lyon, Arras… A Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ville pionnière, 15 % des 212 agentes souffrant de règles douloureuses en ont déjà fait usage depuis le 27 mars 2023.