Condamnation de Marine Le Pen : retrouvez le détail de l’ensemble des peines prononcées dans l’affaire des assistants FN au Parlement européen

Vingt-quatre personnes ainsi que le Front national (FN) – devenu Rassemblement national (RN) – ont été condamnés lundi 31 mars dans le dossier des assistants parlementaires européens du FN. Voici leurs rôles et le détail de leurs peines.

Les eurodéputés

Il s’agit de neuf personnalités qui étaient élues au Parlement européen au moment des faits jugés (entre 2004 et 2016). Elles ont été reconnues coupables d’avoir embauché et payé des assistants parlementaires qui n’ont en réalité pas travaillé pour eux mais pour le parti. Toutes ont été condamnées pour détournement de fonds publics.

Marine Le Pen. L’actuelle présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée a été condamnée à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménageables sous bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec application immédiate. Dans l’énoncé du jugement, le tribunal a mis en avant le « rôle central » de Mme Le Pen, députée européenne de 2004 à 2017, dans le système mis en place pour détourner l’argent du Parlement européen.

Louis Aliot. Le tribunal a condamné le vice-président du RN et maire de Perpignan à une peine de 18 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, avec une amende de 8 000 euros et une inéligibilité de trois ans, sans exécution immédiate. S’il fait appel, celui qui a été élu au Parlement européen de 2014 à 2017, ne perdra donc pas la mairie de Perpignan. La juridiction a tenu compte des « montants détournés, relativement modestes » et le besoin de « préserver la liberté des électeurs ».

Marie-Christine Arnautu. Figure historique du parti, elle se voit infliger une peine de 18 mois avec sursis, 8 000 euros amende dont 3 000 euros avec sursis et une inéligibilité de 3 ans. Elle a été députée européenne de 2014 à 2019.

Nicolas Bay. Secrétaire général du FN (2014-2017), puis vice-président du parti (2017-2018), il a rejoint Eric Zemmour en 2022. Il a été élu député européen en 2014, et l’est toujours aujourd’hui. Il est condamné à douze mois de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Bruno Gollnisch. Ancien numéro deux du FN, resté loyal à Jean-Marie Le Pen, M. Gollnisch, député européen de 1989 à 2019, est condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un sous bracelet électronique, 50 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire.

Dominique Bilde. Eurodéputée de 2014 à 2024, elle est condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

Mylène Troszczynski. Elue au Parlement européen de 2014 et 2019, elle est condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

Marie-Christine Boutonnet. L’ancienne cadre administrative, qui a siégé au Parlement européen de 2014 à 2019, est condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

Fernand Le Rachinel. L’ancien eurodéputé (de 2004 à 2009) a été condamné à deux ans avec sursis, 15 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.

Les assistants parlementaires

Douze personnes sont sanctionnées pour avoir bénéficié d’emplois fictifs d’assistants parlementaires alors qu’elles ne travaillaient que pour le FN à des fonctions bien éloignées. Elles ont été condamnées pour recel de détournement de fonds publics.

Catherine Griset. Cette proche amie de Marine Le Pen, dont elle a été la cheffe de cabinet, est condamnée à douze mois de prison avec sursis simple et deux ans d’inéligibilité assortis de l’exécution provisoire. Elle a elle-même été élue au Parlement européen en 2019.

Thierry Légier. Le garde du corps personnel de chaque dirigeant du FN, puis du RN, depuis le début des années 1990, a longtemps été rémunéré comme assistant parlementaire. Il est condamné à douze mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité, sans inscription au casier.

Julien Odoul. Aujourd’hui député RN de l’Yonne, l’ancien assistant parlementaire est condamné à huit mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité sans exécution provisoire. S’il fait appel, il ne perdra ni son mandat de conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, ni son mandat de député.

Yann Le Pen. La sœur de Marine Le Pen et mère de Marion Maréchal, soupçonnée d’avoir été injustement rémunérée comme collaboratrice de Bruno Gollnish, est condamnée à douze mois de prison avec sursis simple et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Micheline Bruna. Rémunérée comme assistante au Parlement européen, au service notamment de Marine Le Pen et de Bruno Gollnisch, tout en occupant au même moment la fonction de secrétaire particulière de Jean-Marie Le Pen. Elle est condamnée à douze mois de prison avec sursis simple et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Guillaume L’Huillier. Rémunéré comme collaborateur de Bruno Gollnish et de Marine Le Pen, il est condamné à douze mois de prison avec sursis simple et deux ans d’inéligibilité.

Gérald Gérin. Ancien conseiller régional en Provence-Alpes-Côte d’Azur et assistant personnel de Jean-Marie Le Pen, est condamné à douze mois de prison avec sursis et un an ferme d’inéligibilité.

Timothée Houssin. Celui qui a été l’assistant parlementaire de Nicolas Bay au Parlement européen est condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Il est député RN de l’Eure depuis 2022.

Loup Viallet. Rémunéré par l’eurodéputée Dominique Bilde, il occupait les fonctions de délégué national du FN chargé de la prospective. Il est condamné à six mois de prison avec sursis.

Charles-Henri Hourcade. Rémunéré comme collaborateur de Louis Aliot, il était aussi graphiste au sein du pôle communication du Front national. Il est condamné à six mois de prison avec sursis.

Jeanne Pavard. Rémunérée comme assistante parlementaire de Jean-François Jalkh, elle est condamnée à huit mois de prison avec sursis.

Laurent Salles. L’assistant parlementaire de Louis Aliot, qui travaillait également au parti sur les grandes manifestations, est condamné à six mois de prison avec sursis.

Les cadres du Front national

Ils sont sanctionnés pour avoir œuvré à la mise en place du « système », de l’intérieur ou l’extérieur du parti. Ils ont été condamnés pour complicité de détournement de fonds publics.

Wallerand de Saint-Just. L’ancien trésorier du parti a été condamné à trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique à domicile, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Charles Van Houtte. Celui qui assurait la gestion centralisée des contrats a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et une inéligibilité de deux ans avec exécution immédiate.

Nicolas Crochet. Ce proche de longue date de Marine Le Pen qui a été employé comme expert-comptable par le parti et a occupé un « rôle central » dans l’affaire, a été condamné à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme aménagé ab initio, une inéligibilité de trois ans avec exécution provisoire.

Christophe Moreau. L’ancien expert-comptable a été relaxé par le tribunal, car ce dernier a considéré qu’il « n’est pas établi qu’il était au courant » des détournements de fonds publics.

Le parti

Le FN devenu RN a été condamné à deux millions d’euros d’amende, dont 1 million ferme, ainsi qu’à la confiscation d’un million d’euros saisis pendant l’instruction.

Des dommages et intérêts ont enfin été octroyés au Parlement européen, différentes sommes selon les prévenus. Le tribunal a ordonné le paiement immédiat de ces indemnisations.