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Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, refuse d’être auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui souhaite l’entendre dans le cadre de son enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et en 2024, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mardi 11 février.
La commission présidée par le député de LFI Eric Coquerel avait décidé le 15 janvier de cette audition, 37 de ses membres votant pour ; et 18, contre. Une convocation proposant la date de ce mardi a été adressée au secrétaire général de l’Elysée, qui a fait savoir à la commission qu’il n’entendait pas y répondre, en invoquant des problèmes d’agenda, puis la séparation des pouvoirs, a expliqué une source parlementaire, confirmant une information de BFM-TV. Interrogé, l’Elysée n’a pas confirmé ces informations.
Sollicité par l’AFP, Eric Coquerel rappelle, dans une déclaration écrite, que « l’audition de M. Kohler a été voulue très majoritairement par la commission d’enquête. Il a en effet joué un rôle, en tant que secrétaire général de l’Elysée, sur plusieurs des sujets concernés par notre commission ». « Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Elysée. Je ne vois donc pas pourquoi le refus de M. Kohler ne me conduirait pas à engager une procédure pénale (…), mais je demanderai à la commission d’enquête d’approuver le lancement de cette requête », poursuit-il.
Passible de deux ans d’emprisonnement
Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne pour qui une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
La commission des finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête et lancé ses travaux au début de décembre pour enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés pour les années 2023 et 2024. Ces erreurs prévisionnelles avaient eu pour conséquence une mauvaise anticipation du dérapage du déficit public, plus important qu’escompté, à 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) attendu en 2024, un résultat très éloigné des 4,4 % prévus à l’automne 2023, et des 5,1 % prévus au printemps après réévaluation.
Alexis Kohler s’est déjà présenté devant des commissions d’enquête, que ce soit en 2019 pour celle chargée d’enquêter sur l’affaire Benalla au Sénat, ou en 2020 pour celle chargée d’enquêter sur les concessions d’autoroute, toujours à la Chambre haute.
