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C’est un séisme dans l’histoire de la vie publique sous la Ve République. Pour la première fois, un ancien chef de l’Etat a été définitivement condamné à une peine de prison ferme, sous bracelet électronique, pour des faits d’atteinte à la probité. La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre, la condamnation en appel, en 2023, de Nicolas Sarkozy, pour « corruption » et « trafic d’influence », à trois ans de prison, dont un an ferme, et à trois ans d’inéligibilité, dans l’affaire dite des écoutes. L’ex-président de la République sera convoqué, dans plusieurs semaines, par un juge d’application des peines qui déterminera les modalités de son bracelet électronique.
Les pourvois de l’avocat historique de M. Sarkozy, Thierry Herzog, et de l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert ont également été rejetés par la Cour de cassation, qui examine le respect des règles de droit et a donc confirmé leur condamnation à la même peine (trois ans, dont un ferme) pour « violation du secret de l’instruction », « corruption » et « trafic d’influence ».
Dès l’annonce de l’arrêt de la juridiction, M. Sarkozy a déclaré, par la voix de son avocat Patrice Spinosi, qu’il allait saisir « dans les semaines à venir la Cour européenne des droits de l’homme [CEDH] (…) pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ». « On a des chances tout à fait sérieuses d’obtenir une condamnation de la France dans trois-quatre ans. Nous pourrions alors saisir de nouveau les juridictions françaises qui auraient l’obligation de revoir la condamnation de M. Sarkozy », veut croire Me Spinosi.
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