Comment la loi sur le narcotrafic cherche à étendre l’arsenal cybersécuritaire

Blocage administratif, « boîtes noires » mais aussi chiffrement : plusieurs mesures contenues dans le projet de loi visant à sortir la France du narcotrafic, débattu jusqu’au mardi 4 février au Sénat, visent à renforcer la surveillance des télécommunications et pourraient susciter des discussions tendues entre parlementaires.

Le texte, défendu par les sénateurs Jérôme Durain (Parti socialiste) et Etienne Blanc (Les Républicains), contient un arsenal de mesures renforçant les pouvoirs judiciaires et policiers contre le crime organisé et le trafic de drogue, cheval de bataille du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. Sur le versant numérique, la proposition la plus sensible pourrait être l’extension de l’utilisation des « boîtes noires » au-delà du terrorisme et des ingérences étrangères, à titre expérimental, pour lutter contre le crime et la délinquance organisés.

Des « boîtes noires » au périmètre de plus en plus étendu

Ces « boîtes noires » – le terme avait émergé lors du débat public houleux qui avait accompagné leur adoption dans la loi – sont un dispositif très particulier qui fonctionne à rebours des autres moyens de surveillance mis en place par l’Etat. Plutôt que de cibler un individu puis d’intercepter ses communications, il consiste en l’aspiration de grandes quantités de données téléphoniques ou de navigation Internet au fil de leur passage sur les réseaux de communication, sans discrimination et donc concernant tout un chacun.

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