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Ce dimanche 22 mars 2020, dans un Paris désert, mis sous cloche depuis cinq jours, Jean-Denis Combrexelle, à l’époque président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a un geste totalement inédit dans la vie de l’institution. En bas de l’escalier monumental du Palais-Royal, il organise de façon impromptue une conférence de presse.
Evidemment, il n’y a pas la foule des grands soirs, mais là n’est pas l’enjeu. Jean-Denis Combrexelle sent qu’il faut prendre date : « Dans cette situation de crise sanitaire inédite, la question était de savoir si les juges pouvaient répondre présent. Il fallait faire savoir que l’Etat de droit allait continuer à fonctionner », confie-t-il aujourd’hui. Dans un paysage judiciaire quasi à l’arrêt, le Conseil d’Etat compte devenir le juge suprême pendant la période du Covid-19.
Le matin même, l’institution a rejeté une requête du syndicat Jeunes Médecins, qui l’avait saisi en référé (c’est-à-dire en urgence) pour enjoindre à l’Etat d’interdire totalement aux Français de sortir de chez eux. La demande est rejetée, mais le mouvement est lancé. Et il ne s’arrêtera pas. Pendant un an, le Conseil d’Etat va examiner près de 650 requêtes de toutes sortes : des artistes qui s’opposent à la fermeture des théâtres, des ecclésiastiques qui remettent en question la jauge des églises, des Français qui enragent de ne pouvoir saluer leurs parents isolés dans des Ehpad… Associations, organisations professionnelles, simples citoyens, tous ceux qui contestent la gestion de la pandémie par le gouvernement prennent le chemin du Palais-Royal. Au nom de la défense des libertés.
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