Chômage : le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi publié au « Journal officiel »

Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi, avec un dispositif dit de « suspension-remobilisation », est paru samedi 31 mai au Journal officiel.

En cas de manquement à ses obligations dans le cadre du « contrat d’engagement », relatives à l’assiduité auprès de France Travail ou à l’obligation de réaliser « des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi », un demandeur d’emploi sera sanctionné « par la suspension d’au moins 30 % » de ses allocations pour une durée d’un à deux mois, précise le décret, qui découle de la loi plein-emploi de 2023.

Si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l’allocation pourra être étendue jusqu’à quatre mois. Si le demandeur d’emploi se conforme à ses obligations, il sera mis fin à la suspension.

Avec ce dispositif, le ministère du travail avait défendu au printemps « une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi ». France Travail avait considéré le mois dernier que la sanction dite « suspension-remobilisation » avait « pour avantage de ne plus rompre la relation d’accompagnement ».

Selon l’opérateur, avec les nouvelles règles, les sanctions pour un demandeur d’emploi dépendent de sa recherche effective, et non plus d’une simple absence à un rendez-vous, qui engendrait un système de sanctions « assez mécanique ». La nouvelle procédure de contrôle, expérimentée depuis juillet dans huit régions, « n’entraîne pas de hausse du taux de sanction », avait ajouté l’opérateur public.