Chlordécone : les fautes caractérisées de l’Etat sont reconnues, les indemnisations limitées

L’Etat a commis des « fautes caractérisées », qu’il devra donc réparer, dans le scandale du chlordécone, ce pesticide légalisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993 en dépit de sa dangerosité. Ainsi en a décidé, mardi 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris, saisie par quelque 1 300 habitants des Antilles, confortant le jugement de première instance du 22 juin 2022.

Les avocats des victimes ont salué cette « décision capitale pour le droit de l’environnement », susceptible selon eux de créer un précédent pour les dossiers de pollution au glyphosate ou aux PFAS. « Ainsi est sanctionné le comportement fautif qui s’étale sur plusieurs décennies », ont-ils réagi dans un communiqué. « De même, la Cour d’appel désavoue le négationnisme institutionnel qui a consisté à refuser de tenir compte des preuves scientifiques connues depuis le début des années 1970. »

La juridiction administrative d’appel limite toutefois fortement le droit à indemnisation des victimes, suivant en cela l’analyse du rapporteur public exprimée lors de l’audience du 3 février. La décision accepte la reconnaissance d’un « préjudice moral d’anxiété » pour les seuls hommes ayant travaillé dans les bananeraies qui ont pu établir un lien direct entre l’exposition au chlordécone et leur cancer de la prostate.

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