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Tous les regards de ceux qui suivent de près les procès climatiques se sont tournés ces derniers jours vers La Haye (Pays-Bas). S’y sont en effet tenues, du 2 au 13 décembre, devant la plus importante juridiction internationale, c’est-à-dire la Cour internationale de justice (CIJ) relevant des Nations unies, des audiences pendant lesquelles ont défilé des scientifiques, des organisations non gouvernementales et nombre de pays subissant les effets du dérèglement climatique : Vanuatu, îles Cook, Marshall, Salomon, Côte d’Ivoire, Vietnam… (96 Etats et 11 organisations internationales).
A l’initiative d’étudiants des petits Etats insulaires du Pacifique sous la menace d’immersions et des plus hauts risques « naturels », cette juridiction doit désormais déterminer les obligations qui, en vertu du droit international, incombent aux Etats pour protéger le système climatique et « d’autres composantes de l’environnement » contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, et ce, pour les générations présentes et futures.
Elle doit également tracer les conséquences juridiques précises de ces obligations, notamment à la charge des Etats qui ont causé « des dommages significatifs au système climatique » et à l’égard des pays les plus touchés en raison de leur situation géographique et de leur niveau de développement. Il faut là préciser qu’il n’existe pas de juridiction internationale spécialisée dans le climat ou l’environnement et que c’est pourquoi la CIJ doit se prononcer ; ce sera une première.
Injonctions d’agir
Si l’on se réfère au passé − mais l’urgence peut évidemment modifier les choses −, elle devrait rendre son « avis consultatif » dans plusieurs mois, voire une ou deux années. Sans vouloir préjuger de ce qu’elle dira, il existe des probabilités importantes que la réponse tonne de façon puissante, car même si l’avis n’est pas obligatoire, son contenu fixera l’interprétation du droit international.
Pour autant, il risque d’être peu audible dans notre ordre mondial bousculé, où le multilatéralisme s’affaiblit toujours davantage et peine à forcer les plus gros émetteurs mondiaux à baisser leurs émissions. En réalité, c’est par un autre relais que les effets concrets de l’avis pourraient être les plus importants. Pour le comprendre, il faut déplacer son regard de l’international vers le national (ou le continental), où s’expérimente actuellement une « relocalisation du global » pour le dire avec les mots de Bruno Latour.
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