Censure du gouvernement : à l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur, suspense sur les réformes en cours et les moyens de fonctionnement

A l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur, le flottement politique de la fin de l’année 2024 aura des conséquences directes, car le déploiement des moyens pour le bon déroulement des rentrées scolaire et universitaire commence à se décider six mois à l’avance.

Une inconnue de taille concerne ainsi le budget de l’école, et notamment le nombre de postes d’enseignants financés pour 2025. Alors qu’il était prévu de répartir les moyens – donc les postes de professeurs – dans les académies le 18 décembre, la situation politique pourrait repousser la ventilation du budget dans les rectorats pour la rentrée 2025. Les besoins du système scolaire évoluant chaque année, tout le processus de répartition des postes, donc également des demandes de mouvement des enseignants, pourrait prendre du retard.

Des dossiers importants figuraient en bonne place sur le bureau de la ministre démissionnaire de l’éducation nationale, Anne Genetet : le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, visé par une violente offensive de l’extrême droite, devait être présenté et voté au Conseil supérieur de l’éducation, le 12 décembre. Selon nos informations, il se pourrait que cette instance se réunisse quand même, et que le texte soit discuté.

Mais la publication de ce programme se fera forcément sous forme d’arrêté, lequel doit être signé par la ministre. Un ministre démissionnaire n’a pas techniquement l’interdiction de signer des arrêtés. Cependant, placée devant la même situation au début du mois de juillet, la précédente ministre, Nicole Belloubet, avait considéré qu’elle n’avait pas à le faire.

Les partenaires sociaux attendaient aussi de pied ferme la suite du feuilleton juridique autour de l’arrêté de création des groupes de besoins : ce texte a été rejeté par le Conseil d’Etat, qui a considéré que l’organisation des groupes devait être décidée au niveau de Matignon par voie de décret, obligeant l’éducation nationale à proposer deux nouveaux textes, un décret et un arrêté, pour sécuriser le cadre juridique de la réforme. Leur signature est, là encore, en suspens.

Enfin, selon nos confrères d’AEF info, un arrêté et un décret prévoyant la modification de l’examen du brevet pour la session 2026 seront bien présentés aux organisations syndicales en commission spécialisée des lycées le 6 décembre et au Conseil supérieur de l’éducation du 12 décembre – preuve que ces instances sont pour l’heure maintenues, même si rien n’indique si les textes seront signés.

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