Censure de la loi Attal : le rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel sur la justice des mineurs

Plus qu’une déconvenue, c’est un véritable désaveu qu’a subi hier soir, Gabriel Attal, de la part du Conseil constitutionnel. Ses membres ont censuré six articles (dont un partiellement) de sa proposition de loi visant « à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », sur les huit dont ils avaient été saisis. Un texte porté depuis des mois par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenu par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, dont la philosophie générale cherchait à rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes.

Dans sa décision, l’institution de la rue Montpensier a réaffirmé que cette différence avait bien une valeur constitutionnelle, à laquelle on ne peut déroger. « Le moyen le plus sûr de ne risquer aucune censure, c’est de ne rien faire », a, aussitôt, réagi l’ancien premier ministre, dans un communiqué cosigné avec le rapporteur du texte, le député Jean Terlier (Renaissance, Tarn), tout en précisant travailler dès aujourd’hui à l’écriture d’un « nouveau texte » tenant compte de la décision.

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