Ce prêt opaque fait à Rachida Dati en 2007

C’est une histoire que Rachida Dati pensait enfouie dans le passé. Quelques heures après la reconduction de la ministre de la culture au sein du gouvernement, Libération a révélé, le 23 septembre, un prêt de 50 000 euros sans intérêt consenti à M^me Dati, en septembre 2007. Un prêt qu’elle n’a, a constaté Le Monde, jamais déclaré aux autorités de contrôle de la transparence de la vie politique comme ministre sortante et comme députée européenne, en 2009, 2012 et 2014.

Cet emprunt a été contracté alors qu’elle était ministre de la justice de Nicolas Sarkozy, auprès d’un proche : le dirigeant d’entreprises Henri Proglio, à l’époque patron de Veolia Environnement, et qui sera ensuite nommé par le gouvernement Fillon, à l’automne 2009, PDG d’EDF (alors contrôlé à 85 % par l’Etat) pour cinq ans.

Ce prêt sans intérêt consenti par chèque, le 5 septembre 2007, dont Le Monde a obtenu confirmation, a fait l’objet d’une reconnaissance de dettes signée par M^me Dati à Paris, le 4 octobre suivant, transmise par la ministre à M. Proglio. Comme nous avons pu le vérifier, dans la mention dactylographiée figurant en tête de ce document sous seing privé (sans notaire), M^me Dati, en tant que « débitrice », alors « célibataire », s’engageait « à rembourser » le « montant de cette dette (…) au plus tard le 5 septembre 2012 ».

Toujours selon la mention dactylographiée, dans la phrase précédente, étrangement, cette dette est consentie « pour une durée maximum de huit ans » (jusqu’à, donc, 2015). Autre curiosité, cette durée maximale de prêt de huit ans et la date à laquelle le remboursement était exigible (le 5 septembre 2012) par M. Proglio ne figurent pas dans la mention que M^me Dati a écrit de sa main dans la reconnaissance, en deuxième partie du document.

« Tous les emprunts devaient être déclarés »

M^me Dati, inscrite au barreau de Paris en février 2010, semblait avoir les moyens de rembourser son prêt : selon ses déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de 2014 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) comme députée européenne, dont Le Monde a pris connaissance, elle avait touché, en 2012, 704 000 euros d’honoraires comme avocate, ainsi que 95 000 euros d’indemnités comme députée européenne.

Mais, selon Libération, cette reconnaissance de dettes n’aurait pas été honorée par M^me Dati, ce que confirme au Monde une source au fait du dossier. Entre le prêt de 50 000 euros et la signature de cette reconnaissance de dettes, M. Proglio a également viré 15 000 euros à M^me Dati, d’après Libération. Un paiement confirmé de source ayant connaissance du dossier, et qui n’aurait lui non plus pas été remboursé.

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