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Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale débattra de la proposition de loi rapportée par le député du Territoire de Belfort Ian Boucard…
Lorsqu’une succession comporte des dettes, l’héritier peut être contraint par les créanciers du défunt à prendre très vite l’une des…
La cour d’assises de la Vendée va-t-elle juger un grand dément ou un redoutable affabulateur ? Devant elle comparaît, à compter…
Le procès du syndicat des eaux de Mayotte, qui s’ouvre lundi 19 janvier au tribunal correctionnel de Paris, pourrait être…
Comment des médecins peuvent-ils ne pas réagir en apprenant qu’un de leurs confrères, qui opère des enfants, visionne des images…
Chloé P. est au premier rang dans la salle de la cour d’assises du Loir-et-Cher, entourée de sa mère et…
A la fin de sa plaidoirie, Nabil Boudi, l’avocat de Mahdieh Esfandiari, une traductrice iranienne jugée pour apologie de terrorisme,…
Le pôle « cold cases » de Nanterre enquête sur les « parcours criminels » de Dominique Pelicot, principal condamné des viols de Mazan,…
Le droit l’a emporté sur la morale qui voudrait qu’un crime avoué ne reste pas impuni. L’arrêt rendu vendredi 16 janvier…
C’était une décision très attendue sur la question de la prescriptibilité d’un crime avoué. La Cour de cassation a annoncé,…