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L’avocat d’un des accusés incarcéré quelques jours avant l’audience, six téléphones retrouvés dans des cellules du quartier d’isolement de la…

Le Parquet national financier (PNF) a classé son enquête pour trafic d’influence visant les activités de conseil en Russie de…

Un homme de 36 ans, ex-réfugié soudanais, a été condamné, vendredi 20 mars, par la cour d’assises du Maine-et-Loire à la réclusion…

Un étrange procès se joue dans la grande salle de la cour d’appel de Bordeaux, sous les plafonds peints d’allégories…

Nicolas Barret, premier vice-procureur chargé de la section « J2 » criminalité financière à la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, plaide pour…

Face aux risques d’asphyxie de la justice pénale, une évolution du jugement des crimes est nécessaire. Parmi les différentes pistes…

Le procès pénal contemporain repose sur le principe cardinal de la présomption d’innocence, qui protège toute personne poursuivie contre l’erreur…

Le président de la cour d’appel a une méthode : il part de très loin, tournoie longuement dans le ciel judiciaire,…

Sabri Essid n’a pas attendu d’être en Syrie pour considérer les femmes et les enfants comme des objets. Sa volonté…