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Le Conseil d’Etat a engagé, mardi 27 janvier, une procédure disciplinaire contre son conseiller Arno Klarsfeld, après son appel samedi au…
Le parquet de Paris a annoncé, mardi 27 janvier, ouvrir une information judiciaire à l’encontre de la plateforme Kick et de…
L’inéligibilité de l’ancien maire d’extrême droite d’Orange Jacques Bompard, condamné en mars 2021 pour prise illégale d’intérêt, a été levée mardi…
Le parquet a requis, mardi 27 janvier, quatre ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à l’encontre du sénateur…
Huit établissements pénitentiaires sont en cours d’aménagement en Suède. A partir du 1er juillet, ils devront accueillir – pour commencer –…
En cas de victoire de l’extrême droite à l’élection présidentielle de 2027, notre Etat de droit est-il potentiellement en danger ?…
Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses peines de port d’un bracelet électronique dans les dossiers Bygmalion et Bismuth,…
A sept semaines des élections municipales, le maire d’Orange, Yann Bompard, a été condamné, lundi 26 janvier, à cinq ans d’inéligibilité…
Le code de la Sécurité sociale (articles L. 522-1, L. 522-3 et R. 522-1) prévoit qu’un « complément familial majoré » (CFM) est attribué…
Le capitaine, « âgé de 58 ans, de nationalité indienne », du pétrolier Grinch soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe, a été…