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Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non-consentement de la victime
La définition du viol dans le code pénal est sur le point de changer. Le Sénat a donné son accord,…
Tels des cordonniers du droit, les avocats sont bien mal protégés lorsqu’il s’agit de dénoncer les manquements déontologiques de leurs…
En 2023, plus de 270 000 personnes étaient victimes de violences conjugales, dans la très grande majorité des femmes. Derrière ces chiffres,…
La réforme de la justice pénale des enfants, adoptée fin mai par le Parlement, est actuellement examinée par le Conseil…
Lundi 9 juin, Béatrice Brugère est l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur l’antenne de Sud Radio. Elle vient parler de la réponse…
Le code civil dit que l’on est responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous…
Ce ne sont plus des enfants, pas encore des adolescents. Anne, 13 ans, est assise tout à gauche dans la salle…
L’essentiel est sauf pour le gouvernement : parmi les 38 articles de la loi « visant à sortir la France du piège…
Il y a mille et une façons de survivre à un attentat terroriste, mille et une blessures à panser, mille…
Le conseil des ministres a prononcé, jeudi 12 juin, la dissolution de la Jeune Garde, mouvement antifasciste, et de Lyon Populaire,…