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La cour d’appel de Basse-Terre aura été plus sévère que le tribunal de première instance, en condamnant Ary Chalus, mardi…
La loi censée faciliter la mise en œuvre des actions de groupe, adoptée le 3 avril, a-t-elle atteint son but ? Autrement…
L’acteur a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles commises sur deux femmes, lors…
Le tribunal de Cambrai a condamné mardi un homme à une peine d’emprisonnement pour harcèlement ayant conduit au suicide une…
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 13 mai, Gérard Depardieu à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits…
La justice a déployé de gros moyens pour mettre la main sur de minuscules appareils qui se trouvent au cœur…
Michèle Cals se souvient de Joël Le Scouarnec poussant la porte de son bureau à l’hôpital de Jonzac (Charente-Maritime), comme…
L’UFC-Que choisir a annoncé, lundi 5 mai, avoir porté plainte auprès du procureur de la République de Versailles contre BMW, Mercedes-Benz,…
Le consommateur qui demande réparation des préjudices subis lors de l’utilisation d’un produit défectueux doit prouver que celui-ci « n’offre pas…
Depuis son émergence, en 2017, le mouvement #MeToo a nourri, chez les victimes de violences sexuelles, une forte aspiration à la…