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La ville touristique bretonne de Cancale (Ille-et-Vilaine), qui souffre d’une forte pression immobilière liée à la multiplication des résidences secondaires, a interdit les nouvelles constructions de ce type, suivant l’exemple de villes basques et de Chamonix.
Le conseil municipal a adopté vendredi soir une modification de son Plan local d’urbanisme (PLU), pour y intégrer « une servitude de résidence principale pour toute nouvelle construction de logement dans des secteurs précis », rendue possible par la loi Echaniz/Le Meur de novembre 2024, selon un communiqué transmis dimanche 31 août à l’Agence France-Presse (AFP).
« Cette mesure (…) vise à répondre aux tensions croissantes du marché immobilier local, alimentées par la hausse des résidences secondaires et des meublés de tourisme », poursuit la mairie de cette commune de 5 500 habitants, soulignant que la décision avait été votée à l’unanimité.
Astreintes jusqu’à 1 000 euros par jour en cas de non-respect
Entre 2011 et 2022, la part des résidences secondaires à Cancale est passée de 35,5 % à 41,2 % du parc immobilier, tandis que le nombre de meublés de tourisme déclarés a progressé de 30 % entre 2020 et 2024, atteignant 582 unités en novembre 2024, d’après la même source.
Seuls les logements neufs sont concernés par cette nouvelle mesure, le parc existant n’étant pas affecté par cette disposition.
Aussi, les logements dans les nouvelles constructions devront notamment être occupés comme résidence principale au moins huit mois par an (hors motifs professionnels ou sanitaires), et la location touristique sera limitée à 120 jours par an.
En cas de non-respect, « le maire peut prononcer une mise en demeure assortie d’astreintes jusqu’à 1 000 euros par jour », avec un plafond fixé à 100 000 euros, et le bail pourra être résilié « de plein droit », d’après la même source.
Une mesure similaire à Biarritz, Bayonne, Anglet, Bidart et Boucau
En Bretagne, des villes côtières mais aussi étudiantes comme Rennes connaissent une crise aiguë du logement depuis plusieurs années.
La loi Echaniz-Le Meur prévoit la délimitation de secteurs à usage exclusif de résidence principale, si tant est que la commune applique la taxe annuelle sur les logements vacants ou que la part de résidences secondaires y est supérieure à 20 % du parc.
En juin, Biarritz, Bayonne, Anglet, Bidart et Boucau ont adopté une mesure similaire.
A Chamonix (Haute-Savoie), le maire, Eric Fournier (UDI), avait déjà fait voter en mars un PLU interdisant la construction de nouvelles résidences secondaires, lesquelles représentent déjà 70 % des logements de cette ville de 9 000 habitants.
