Budget : Matignon refuse de fournir des documents-clés aux députés

Curieuse entrée dans l’arène parlementaire pour Michel Barnier. Un peu de pommade pour la forme, de la rigidité sur le fond. Sommé par les députés de la commission des finances de leur fournir divers documents qu’ils attendent depuis des mois, le nouveau premier ministre leur a envoyé très tard, lundi 16 septembre, un courrier apaisant. « Je souhaite, parmi mes priorités d’action et de méthode, établir une relation étroite de confiance avec les commissions des finances des assemblées », y assure-t-il, en soulignant qu’il a lui-même eu l’occasion d’en être membre et en sait donc la « qualité ».

Il s’est néanmoins gardé de leur transmettre les documents demandés. Et le lendemain, lorsque les deux dirigeants de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise, LFI) et Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT), se sont présentés à Matignon pour consulter ces papiers, la même fin de non-recevoir leur a été opposée. A leur sortie, les deux hommes, pourtant de bords opposés, se disaient aussi « en colère », « sidérés » et « inquiets » l’un que l’autre devant ce qu’ils considèrent comme une « dérive démocratique ».

Ce que réclament les députés n’a rien, a priori, de vraiment confidentiel. Depuis plus de deux mois, ils devraient, selon la loi, avoir en main le « tiré à part », c’est-à-dire une synthèse des crédits prévus pour chaque ministère en 2025. Ni Gabriel Attal ni Michel Barnier n’ont jusqu’à présent voulu le leur transmettre. Le nouveau premier ministre leur en a juste promis une « version provisoire » pour la fin de la semaine. Quant aux « lettres plafonds » adressées par Gabriel Attal aux divers ministères le 20 août pour calibrer leurs dépenses, son successeur entend les garder pour lui.

Pouvoirs pour contrôler l’action du gouvernement

La loi paraît pourtant limpide. Elle donne au président et au rapporteur général des commissions des finances des pouvoirs étendus pour contrôler l’action du gouvernement. Ils peuvent procéder « à toutes investigations sur pièces et sur place », et « tous les renseignements et documents d’ordre financier et administratif qu’ils demandent (…) doivent leur être fournis ».

Mardi, à Matignon, le chef du cabinet de Michel Barnier et la secrétaire générale du gouvernement ont néanmoins rejeté toutes les demandes du duo Coquerel-Courson, présentant les documents souhaités comme « préparatoires », donc sans vraie valeur. Un argument discutable : dans sa lettre aux députés, le premier ministre indique lui-même que son projet de budget encore inachevé est construit « sur la base des lettres plafonds arrêtées par le précédent gouvernement ».

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