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Rude matinée pour la ministre du partenariat avec les territoires. En ouverture de la convention d’Intercommunalités de France – l’association qui rassemble les regroupements de communes –, jeudi 17 octobre, au Havre (Seine-Maritime), Catherine Vautrin a dû, une fois de plus, faire face à la colère des élus locaux. L’effort de 5 milliards d’euros que leur demande le gouvernement de Michel Barnier, en 2025, ne passe pas. Parmi eux, l’hôte des lieux, le maire du Havre, Edouard Philippe (Horizons), a su s’attirer la faveur de l’assistance en faisant la leçon à la ministre.
Certes, a reconnu d’emblée l’ancien premier ministre, « personne ne conteste l’idée que dans un effort collectif, qui doit être fourni par la nation, [les collectivités territoriales] aient leur rôle à jouer ». « Autant le dire », a-t-il déclaré. Pour le reste, rien ne trouve grâce à ses yeux dans les choix du gouvernement.
D’abord, sur la méthode. « Je me permets d’attirer votre attention sur quelque chose que j’ai expérimenté lorsque j’étais premier ministre, a-t-il dit en s’adressant à Catherine Vautrin. Il est nécessaire et légitime que la discussion ait lieu au Parlement ; il est utile qu’elle ait lieu aussi avec les élus locaux. » Et ce, afin que « de bonnes solutions puissent être convenues ensemble. J’insiste sur ce point ». Edouard Philippe est l’instigateur des fameux « contrats de Cahors » : de 2018 à 2020, l’Etat a obligé les collectivités locales à dépenser moins, sous peine de sanctions financières. Le dispositif a laissé un très mauvais souvenir chez les élus.
« Un impôt direct »
Sur le fond, « la logique du prélèvement sur les recettes de fonctionnement n’est pas spontanément simple à saisir », a taclé Edouard Philippe. Le 8 octobre, le gouvernement a présenté le détail des économies attendues de la part des collectivités : sur le budget des 450 plus grosses collectivités du pays, 3 milliards d’euros seront d’autorité mis « en réserve » afin de « freiner la dépense locale » ; le surplus de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), attendu en 2025 pour compenser les impôts locaux supprimés par Emmanuel Macron, sera gardé par l’Etat (1,2 milliard d’euros) ; enfin, le fonds de compensation pour la TVA, destiné à aider les collectivités à investir, sera moins généreux en 2025 (800 millions d’euros d’économies pour l’Etat).
Et c’est bien là que réside le « piège terrible » contre lequel Edouard Philippe a mis en garde Mme Vautrin : que toutes ces mesures aient « comme impact, soit de diminuer l’investissement public local, soit d’augmenter l’endettement local ». Et, a-t-il ajouté, « reconnaissez avec moi qu’il y aurait quelque chose d’extravagant à ce qu’un dispositif conçu pour permettre de trouver une réponse au surendettement public se traduise par une augmentation de l’endettement public local ».
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