Budget de la Sécurité sociale : tensions à l’Assemblée nationale avant la clôture des débats

L’Assemblée nationale poursuivait mardi 5 novembre soir l’examen de la partie « dépenses » du budget de la Sécu, sans garantie de pouvoir achever ce chantier législatif avant le délai fixé par la constitution à minuit.

A la reprise des débats, dans l’après-midi, plusieurs élus de gauche ou du Rassemblement national ont demandé, sans succès, que l’ordre d’examen des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) soit modifié. Ceci afin que l’Assemblée ait au moins le temps d’examiner, avant l’heure fatidique, un point controversé du texte : le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraite, voulu par le gouvernement.

« Nous devons étudier en priorité » cet article, « qui est sur le fond un véritable scandale et une injustice sociale », a plaidé Christophe Bentz (RN). Pour le PS, Jérôme Guedj a également proposé que chaque groupe retire des amendements, pour laisser une chance au texte d’être examiné jusqu’au bout.

Mais le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), s’est refusé à toute modification du programme de travail : « tous les articles sont importants », a-t-il observé, et pas seulement celui sur la revalorisation des retraites. « On va laisser (se) dérouler la discussion et essayer d’examiner l’ensemble du PLFSS », a-t-il ajouté.

Un peu après 19 heures, il restait encore près de 200 amendements à examiner avant d’en venir à la disposition polémique sur les retraites – et près de 450 amendements en tout jusqu’à la fin du texte.

Adoption des « recettes » dans une version remaniée

Lundi, à la surprise générale, l’Assemblée nationale avait adopté la partie « recettes » du texte, dans une version largement remaniée par la gauche. Les élus de la droite et du centre avaient voté contre. Si la partie « dépenses », et donc l’ensemble du PLFSS, n’est pas adoptée dans le délai imparti, le texte va partir au Sénat, dans la version initiale du gouvernement, enrichie des « amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par lui », comme le précise le code de la Sécurité sociale.

En début de soirée, les députés avaient adopté une liste de dispositions relatives à la politique sanitaire, souvent proposées par le gouvernement. Ils ont ainsi validé une réforme du calendrier des examens de prévention bucco-dentaires, qui seront désormais annuels pour tous les enfants dès 3 ans, et une généralisation de la vaccination des collégiens contre la méningite, de manière couplée avec celle contre le papillomavirus (HPV).

L’Assemblée a également approuvé le remboursement de consultations chez certains psychologues conventionnés, sans prescription médicale préalable, et de tests permettant de détecter une soumission chimique.