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L’examen du projet de budget de la Sécurité sociale en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale est reporté à lundi matin, en raison de l’ajout dans le texte initial du gouvernement de la mesure de suspension de la réforme des retraites, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 22 octobre, de plusieurs députés.
« C’est juridiquement un nouveau texte », a expliqué à l’AFP le président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons), quand bien même une seule mesure doit être ajoutée par une lettre rectificative du gouvernement, qui doit être présentée en conseil des ministres jeudi.
Or, les débats en commission devaient débuter jeudi à 9 heures, un délai incompatible, selon Frédéric Valletoux, qui a réuni en fin de matinée les députés membres du bureau de sa commission. Ils ont acté le fait que les parlementaires devraient non seulement pouvoir bénéficier d’un temps pour proposer des amendements à la suspension de la réforme des retraites, mais qu’ils devraient aussi déposer à nouveau les quelque 1 400 amendements qu’ils avaient proposés sur la première version du projet de budget de la Sécurité sociale. Les députés auront jusqu’à vendredi 17 heures pour le faire.
Examen dans l’hémicycle prévu le 4 novembre
« On démarre les travaux de la commission lundi prochain à 9 heures jusqu’à vendredi », a ajouté Frédéric Valletoux, prévenant que des « séances nocturnes » seraient peut-être nécessaires pour arriver au bout de l’examen des amendements. A ce stade la date de l’examen dans l’hémicycle « ne change pas, on démarre le 4 novembre », a également expliqué Hadrien Clouet (La France insoumise), membre du bureau de la commission des affaires sociales.
Le premier ministre a annoncé mardi qu’une « lettre rectificative » au projet de budget de la « Sécu » serait présentée en conseil des ministres, afin d’inclure la suspension de la réforme des retraites, au lieu de la proposer au vote lors des débats par un amendement. Une garantie qui était réclamée par la gauche et le Rassemblement national.
Le Parlement débat des textes budgétaires dans des délais contraints, avec une adoption prévue avant le 31 décembre. Selon la Constitution, l’Assemblée a en première lecture vingt jours pour se prononcer à partir de la réception du projet de budget de la « Sécu ». Le délai est remis à zéro par une lettre rectificative. Selon une source gouvernementale, ce nouveau délai débuterait vendredi, pour s’achever mercredi 12 novembre à minuit. Un vote solennel sur le texte était déjà prévu dans l’hémicycle ce même jour, avant sa transmission au Sénat.
