Budget de la « Sécu » : un nouveau tour de vis dans le domaine de la santé

Sur au moins un point, le gouvernement peut difficilement être contredit : le redressement des comptes publics sera « l’affaire de tous », selon la formule du ministre du budget, Laurent Saint-Martin. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dévoilé jeudi 10 octobre, réclame des efforts à une multitude d’acteurs et d’individus : les établissements de soins, les retraités, les entreprises – avec une pilule particulièrement amère pour les laboratoires pharmaceutiques et les organismes complémentaires de santé… Grâce à la régulation de certaines dépenses et à l’augmentation des prélèvements obligatoires, le déficit de l’Etat-providence serait, temporairement, réduit, tout en se maintenant à des niveaux élevés : – 16 milliards d’euros en 2025, en baisse de 2 milliards par rapport à 2024.

Sans surprise, le monde de la santé est mis à contribution et même un peu plus qu’en 2024. Ce sont quasiment 5 milliards d’euros d’économies qui vont devoir être dégagés, en 2025, sur les dépenses d’assurance-maladie, contre 3,5 milliards pour l’exercice en cours. Ce tour de vis supplémentaire est censé permettre de respecter un objectif national de dépenses d’assurance-maladie qui progresse moins vite : + 2,8 % (à 264 milliards d’euros) contre + 3,2 % en 2023.

Cette hausse contenue des moyens tente de prendre en considération l’évolution des dépenses de santé, mais aussi des engagements nouveaux souscrits avec les professionnels libéraux – par le biais de la « convention médicale » revalorisant un certain nombre de tarifs, dont la consultation à 30 euros chez le généraliste à partir de décembre. Il s’agit, de surcroît, de financer les promesses faites en faveur de la santé mentale – érigée au rang de « grande cause » nationale par Matignon – ou encore le plan décennal pour les soins palliatifs annoncé par le précédent gouvernement (100 millions d’euros en 2025 contre 84 millions en 2024).

Les hôpitaux mécontents

Même s’ils bénéficient d’une majoration de leur enveloppe un peu plus importante que la médecine de ville, les hôpitaux expriment leur mécontentement car ils vont devoir payer davantage de cotisations retraites. Cette mesure (qui concerne également les collectivités locales) est prise pour renflouer le régime de pension des agents hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux, en butte à un déficit structurel et croissant, qui pourrait se situer à 11 milliards d’euros en 2030.

Au titre des économies, l’une des pistes les plus controversées a été confirmée : 1,1 milliard d’euros proviendra d’un « transfert » de charges de l’Assurance-maladie vers les complémentaires santé (mutuelles, assureurs, instituts de prévoyance). Le gouvernement envisage, en effet, d’accroître le ticket modérateur sur les consultations chez les médecins et les sages-femmes, c’est-à-dire la part qui n’est pas remboursée par la « Sécu », mais couverte par les complémentaires : elle pourrait passer de 30 % aujourd’hui à 40 % demain, a déclaré la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, tout en indiquant que cette modalité restait à trancher, la renvoyant au débat parlementaire. Interrogée sur la possible hausse des cotisations pour les assurés qui en découlerait, elle a évoqué un « travail » à venir avec les complémentaires, en espérant que l’effort demandé soit « le plus a minima possible ».

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