Budget de la « Sécu » : le texte adopté à l’Assemblée nationale, après le rejet d’une nouvelle motion de censure

Il s’agissait d’un vote décisif pour le gouvernement Bayrou, lui permettant de se rapprocher de la clôture de la page budgétaire 2025. Les députés ont rejeté une dernière motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, mercredi 12 février au soir, cette dernière ne recueillant que 121 voix sur les 289 nécessaires. Le rejet de la motion de censure, déposée par La France insoumise (LFI) après un nouveau recours au 49.3 par François Bayrou lundi, conduit à l’adoption automatique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par l’Assemblée, celui-là même qui avait fait chuter Michel Barnier en décembre.

Le Sénat se saisira à son tour du texte en séance lundi et mardi, avec comme objectif pour le gouvernement une adoption conforme qui vaudrait adoption définitive. Dans le cas contraire, le PLFSS devrait revenir à l’Assemblée pour une ultime lecture. Comme lors des trois précédentes motions de censure sur le budget et le PLFSS, le Parti socialiste (PS) n’a pas joint ses voix à celles des « insoumis », invoquant la nécessité de doter la France d’un budget, même si celui-ci n’est « pas juste ». Le Rassemblement national (RN) n’a pas non plus censuré le texte.

La pression sur François Bayrou est pourtant montée d’un cran à gauche de l’hémicycle mercredi, lors des questions au gouvernement mercredi, au sujet de l’affaire des violences au collège-lycée Bétharram. Le député « insoumis » Paul Vannier a appelé ses collègues à censurer le gouvernement, face à ce qu’il a dénoncé comme des « mensonges » de François Bayrou, tandis que le PS a estimé que sa réponse n’était « pas à la hauteur de la gravité des faits ni de la souffrance des victimes » et a appelé le ministre à dire « la vérité ».

« Tâche immense »

Passé à la moulinette de la censure, et des concessions accordées aux oppositions mais aussi à la majorité, le budget de la « Sécu » prévoit désormais une hausse des dépenses d’Assurance maladie de 3,4 % en 2025, contre 2,6 % initialement prévu, notamment parce que le gouvernement Bayrou a rallongé d’un milliard d’euros l’enveloppe de l’hôpital.

Le déficit devrait lui s’élever à plus de 22 milliards d’euros, au lieu de 16 milliards. Le gouvernement a dû renoncer à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), accepter de revoir à la baisse les efforts demandés aux entreprises concernant les exonérations de cotisations sociales, et faire le deuil de la désindexation des retraites sur l’inflation.

L’idée d’instaurer sept heures de travail annuelles supplémentaires non rémunérées n’a pas non plus fait florès, après avoir été adoptée au Sénat. Un budget qui in fine ne satisfait personne, ce qui a fait dire au premier ministre lundi qu’il faudrait « dès le lendemain de l’adoption des budgets » trouver les voies et moyens d’un « retour à l’équilibre », une « tâche immense » pour l’avenir.

D’autant plus que l’objectif affiché de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB cette année « ne pourra pas être tenu », a affirmé sur Public Sénat le député centriste, Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée.

Motion de censure socialiste la semaine prochaine

Dans la majorité, pas plus que dans les oppositions, la clôture de cette longue période d’incertitudes ne devrait donner lieu à des marques de joie excessives.

A gauche, l’épisode a profondément divisé le Nouveau Front populaire, et laisse un goût amer aux socialistes qui ont renoncé à la censure, parfois « la mort dans l’âme » face à un gouvernement engagé dans un virage à droite, que ce soit sur le droit du sol ou la justice des mineurs. Le groupe PS déposera une motion de censure en début de semaine prochaine, pour protester contre la « trumpisation et la lepénisation des esprits ».

Du côté de l’extrême droite, les cadres du RN se réjouissent d’avoir obtenu « des victoires » grâce à la censure, tout en appelant plus que jamais à un « changement de dirigeants ». Si le parti de Marine Le Pen donne le sentiment de ne pas vouloir censurer le gouvernement avant qu’une nouvelle dissolution ne soit possible, c’est-à-dire à partir de cet été, un changement de pied est toujours possible.

Dans le camp présidentiel, quelques-uns se félicitent que le PS ait renoué avec la « responsabilité » en acceptant de négocier avec le gouvernement Bayrou. Mais beaucoup craignent que la suite soit un purgatoire, avec une Assemblée toujours divisée en trois blocs et condamnée de ce fait à la paralysie.