Budget 2026 : les députés rejettent largement en commission la partie recettes

Les députés ont rejeté largement en commission, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 octobre, la partie recettes du budget de l’Etat, la gauche et l’extrême droite votant contre, de même que Les Républicains (LR), dont plusieurs ministres du gouvernement sont issus, et le Rassemblement national (RN). Les députés MoDem, Horizons et LIOT se sont abstenus, seuls les députés Renaissance votant finalement pour le texte.

Onze députés ont voté pour, 37 contre, les autres s’abstenant. La commission des finances avait commencé à examiner cette première partie du budget lundi, et a tenu les délais prévus, au terme de débats de « qualité » et marqués par une forte mobilisation, ont souligné les orateurs. Les députés s’empareront du texte dans l’hémicycle à partir de vendredi, en repartant de la copie initiale du gouvernement – les travaux en commission permettant surtout de jauger les rapports de force. Un vote solennel est prévu le 4 novembre.

« Le compte n’y est pas ce soir », à l’issue du vote en commission, a commenté le chef de file du Parti socialiste (PS) Philippe Brun au terme des débats, vers 2 heures du matin, alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu a besoin de la bienveillance du PS pour échapper à la censure. Il a jugé insuffisantes les recettes votées et le texte « déséquilibré » dans l’effort demandé aux classes moyennes et populaires.

« C’est dans l’hémicycle qu’on pourra construire les compromis », complétait une autre source du PS, rappelant que les recettes votées dans le budget de l’Etat ont vocation à permettre d’expurger le budget de la Sécurité sociale, et la partie « dépenses » du budget de l’Etat, de leurs mesures les plus abrasives.

LR, dont le chef Laurent Wauquiez avait prévenu que son vote n’était pas « automatique », a de même pris ses distances, donnant « rendez-vous lors de la séance publique pour faire disparaître » d’autres taxes et impôts. « Dans l’attente d’avoir un budget un peu plus votable, nous voterons contre cette copie », a déclaré le député LR Jean-Didier Berger.

« Nous avons fait un grand chemin, mais il y a beaucoup à faire parce que le budget tel qu’il est n’est pas un budget crédible. Il va falloir le retravailler », a commenté le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), qui s’est abstenu lui au vu des « grandes incertitudes qui demeurent », voire d’un « certain nombre d’impasses ». Selon le député des Hauts-de-Seine, le texte prévoit après son passage en commission une réduction de la pression fiscale de 7 milliards d’euros (13 milliards de recettes en moins, et 6,3 milliards de recettes nouvelles) par rapport à la copie gouvernementale, ce qui supposerait pour ne pas dégrader l’objectif de déficit (4,7 %) de réduire d’autant les dépenses. Il a pointé la suppression par les députés de plusieurs « gros articles », dont celui portant sur les transferts du budget de l’Etat aux collectivités territoriales.

Lors d’une conférence de presse mercredi à la mi-journée, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise, LFI), avait fustigé un « budget Frankenstein », dans lequel « à la fin personne ne se reconnaîtra ». Il a prédit qu’il sera « battu » dans l’hémicycle.

« En commission chacun a mis en avant ses idées, et je crois savoir qu’on va tous être plus raisonnables en séance », veut néanmoins croire un député Horizons.

Différentes mesures approuvées

Lundi soir, la gauche a échoué à faire adopter la taxe Zucman, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, qui vise à faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2 %, y compris sur le patrimoine professionnel. Elle n’a pas non plus réussi à faire rétablir un impôt sur la fortune. Si la taxe Zucman avait pu être adoptée dans l’hémicycle en première lecture en février grâce à l’abstention du RN, elle a été cette fois-ci rejetée, les députés du groupe de Marine Le Pen s’y opposant fermement.

La gauche s’est néanmoins toutefois félicitée de plusieurs mesures, dont la suppression de la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée, soutenue aussi par LR et le RN.

Comme l’opposition, le gouvernement a lui aussi essuyé quelques déconvenues, avec l’adoption de mesures qui grèveraient le déficit public si elles étaient entérinées : mardi, les députés ont rejeté la suppression de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, pour un coût estimé à 1,2 milliard, selon le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR). Lundi, ils ont revu à la marge le gel du barème de l’impôt sur le revenu, en excluant du dispositif la première tranche de l’impôt, pour un coût estimé à 700 000 euros.

Les commissaires ont aussi voté une série de recettes : pérennisation de la « surtaxe tonnage » créée l’année dernière, et qui vise principalement l’armateur CMA-CGM, contribution exceptionnelle sur les super-dividendes, ou encore taxe « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), sur les bénéfices des géants de la tech américaine, cette dernière étant soutenue par Renaissance.

Les députés ont par ailleurs approuvé des baisses de dépenses fiscales, avec par exemple un amendement de Christine Pirès-Beaune (PS) modifiant les modalités de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), censé rapporter 960 millions d’euros.

Mercredi, au milieu d’un flot de mesures touchant des cigarettes électroniques aux trophées de chasse, ont notamment été approuvés un verdissement des carburants utilisés dans le transport maritime, un relèvement de la TVA sur les produits de luxe à 33 % et un amendement LFI visant à encadrer les prix de l’électricité.

Peu avant 20 heures, les débats se sont tendus lorsque les députés ont adopté un amendement de l’ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), qui entend réduire de moitié l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les bailleurs sociaux. Un amendement « honteux », qui « vient mettre encore plus en difficulté » ces acteurs, a fustigé Claire Lejeune (LFI).

Les députés commenceront lundi l’examen en commission des affaires sociales du budget de la Sécurité sociale, qui contiendra d’emblée la suspension de la réforme des retraites en 2026 et 2027 demandée par le PS. Le gouvernement entend mettre à contribution les complémentaires santé et les retraités pour la financer.