Budget 2026 : est-il encore possible de tenir les délais ?

« Au travail ! », a déclaré jeudi 16 octobre le premier ministre Sébastien Lecornu, après le rejet par l’Assemblée nationale des deux motions de censure qui visaient son gouvernement. La situation politique, à défaut d’être stabilisée, permet aux parlementaires de commencer l’examen des projets de loi budgétaires pour 2026. Rien ne garantit, cependant, qu’ils soient votés dans les délais légaux. Le point sur le calendrier et les scénarios possibles.

Sur le papier, une adoption classique des lois budgétaires est envisageable

A ce stade, il paraît possible que la France se dote, d’ici au 1^er janvier, d’un projet de loi de finances (PLF) et d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 adoptés par la voie classique. Certes, le gouvernement a pris du retard, puisqu’il n’a pas déposé le PLF et le PLFSS à l’Assemblée nationale « au plus tard le premier mardi d’octobre » – comme le commandent la loi organique relative aux lois de finances et le code de la Sécurité sociale –, mais une semaine plus tard, mardi 14 octobre. Toutefois, dans les faits, ce contretemps ne conduira pas forcément à transgresser les délais prévus pour l’examen et l’entrée en vigueur des projets de loi budgétaires.

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