Budget 2025 : le gouvernement suspend le nouveau seuil unique d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs

Le ministre de l’économie, Eric Lombard, a annoncé jeudi 6 février sur France 2 la suspension du nouveau seuil unique d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs et le lancement d’une concertation. « Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Véronique Louwagie [ministre déléguée du commerce] va lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire. Et pendant cette concertation, cette mesure sera suspendue », a annoncé Eric Lombard.

Le budget 2025, adopté jeudi par le Parlement après le vote du Sénat, abaisse le niveau en deça duquel les petites entreprises ne sont pas asujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

C’est une très nette baisse de l’exemption des micro-entrepreneurs – auparavant appelés auto-entrepreneurs, un statut simplifié créé en 2008 sous Nicolas Sarkozy – qui jusqu’ici bénéficiaient d’une exonération jusqu’à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.

En dessous de ces montants, ils pouvaient établir des factures avec une TVA à 0 %, sans rien reverser à l’Etat. Ceux qui deviendront assujettis à la TVA devront facturer cette taxe à leurs clients, donc 20 % plus cher, avant de la reverser. Dans un communiqué, le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), François Hurel, a protesté contre une « ineptie de complexité prise sans aucune concertation (…) qui va pénaliser les travailleurs les plus pauvres » et réclamé une « négociation ». « C’est vrai que c’est un coup dur pour les micro-entrepreneurs, très clairement », a renchéri mercredi sur Franceinfo Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des Indépendants et des TPE.