Bruno Retailleau annonce que le gouvernement « touchera » à l’aide médicale d’Etat

Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a assuré dimanche 19 janvier, que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l’aide médicale d’Etat (AME), un dispositif permettant à des ressortissants étrangers sans titre de séjour régulier en France de se soigner. « On y touchera », a affirmé le ministre tenant d’une ligne de fermeté sur les questions migratoires. « C’est un sujet du PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale] », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin-Stefanini, remis à la fin 2023 avant la dissolution, qui selon lui avait jugé que l’AME était un « encouragement à la clandestinité ». Dans ce document, l’ancien ministre Claude Evin (Parti socialiste) et le préfet Patrick Stefanini, figure du parti Les Républicains, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles avec l’AME. Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter la dégradation de l’état de santé des migrants clandestins, ainsi que la propagation de maladies à toute la population.

La droite et l’extrême droite demandent la réduction du périmètre de soins éligibles à l’AME, voire sa disparition pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre 2024, dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat, le Sénat a approuvé, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’AME sur un total de 1,3 milliard en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L’AME permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement sur la politique migratoire, Bruno Retailleau a encore redit « souhaiter » l’abolition du droit du sol à Mayotte même s’il a convenu qu’en l’état les conditions politiques n’étaient pas réunies.

Débat sur le droit du sol en métropole

Même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole. « Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d’un acte volontaire », a déclaré le ministre qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l’ex-ministre Charles Pasqua (Rassemblement pour la République) en 1993, avant d’être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l’obtention de la nationalité française, pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d’une carte de séjour, à ses 18 ans, à une déclaration préalable.