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C’est un texte à la fois très attendu et redouté par le secteur automobile : le décret fixant les nouveaux montants des aides à l’achat de véhicules électriques, les fameux bonus, ainsi que les conditions pour pouvoir en bénéficier. Il est sur le point d’être publié au Journal Officiel et constitue déjà en lui-même une petite révolution, car les nouvelles dispositions sont applicables le lendemain du jour de parution du décret. Les règles changeront immédiatement, sans attendre le 1er janvier 2025 et surtout sans laisser le temps aux acheteurs hésitants de profiter des anciennes dispositions, plus généreuses, avant la fin de l’année.
Tenant compte des contraintes budgétaires, le nouveau dispositif sera en effet beaucoup moins incitatif. Le bonus de 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique est ainsi supprimé. Quant au bonus à l’achat d’une « watture » pour les particuliers, il est sensiblement réduit. Avant ce tour de vis, un automobiliste pouvait bénéficier d’une prime de 4 000 euros et même de 7 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part était inférieur ou égal à 14 500 euros.
Dans la foulée de la publication du décret, l’aide maximale sera plafonnée à 4 000 euros et les conditions de revenus pour en bénéficier seront resserrées : du sixième au huitième décile de revenus, le bonus sera de 3 000 euros et, pour les deux plus hauts déciles, soit pour les Français les mieux rémunérés, de 2 000 euros.
En décidant de l’entrée en vigueur immédiate des nouvelles règles, le gouvernement veut éviter les décisions de dernière minute pour profiter d’un dispositif qui a déjà occasionné « des dépassements budgétaires très significatifs » en 2024. Pour 2025, l’objectif est de ramener le coût du bonus pour l’achat d’une voiture électrique de 1,5 milliard à 700 millions d’euros.
Effet d’aubaine
La prime à la conversion d’un ancien véhicule polluant – 5 000 euros d’aide supplémentaires pour les contribuables les moins aisés – est, elle, supprimée. Quant au « leasing social », ce dispositif permettant aux ménages à faibles revenus et gros rouleurs d’accéder à un véhicule électrique neuf pour moins de 100 euros par mois, il sera peut-être reconduit, mais seulement au deuxième semestre.
Il sera recalibré, car il s’est révélé très onéreux dans sa version 2024 : 650 millions d’euros pour 50 000 bénéficiaires. Certains acheteurs, qui n’étaient pas directement dans la cible (comme des jeunes diplômés entrant sur le marché du travail avec de bons revenus, mais à faibles revenus lorsqu’ils étaient étudiants), ont profité d’un effet d’aubaine. Pour qu’il coûte moins cher, les constructeurs, Stellantis en tête, demandent à l’Etat de l’ouvrir aux véhicules d’occasion.
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