Belgique : l’Etat assigné devant la justice pour son « inaction » face aux massacres de civils à Gaza

Des organisations belges regroupant des juristes, des universitaires et des victimes palestiniennes de la guerre à Gaza ont déposé, mardi 22 juillet, auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, une plainte visant l’Etat belge. Il est accusé d’« inaction face au génocide et crimes de guerre commis par Israël ». « Comme tous les Etats signataires de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Belgique a l’obligation légale d’agir pour empêcher l’irréparable et de mobiliser tous les moyens licites pour prévenir et faire cesser ces crimes », expliquent les signataires, qui soulignent qu’« il ne s’agit pas d’une opinion ou d’un choix politique mais d’une obligation légale ». En janvier 2024, la Cour internationale de justice, saisie par l’Afrique du Sud, avait appelé à protéger les Palestiniens de Gaza contre un « risque réel et imminent » de génocide.

Le collectif Droit pour Gaza, l’Association belgo-palestinienne et la Coordination nationale pour la paix et la démocratie avaient envoyé, le 7 juillet, une mise en demeure aux autorités belges, les invitant à adopter « de toute urgence » une série de mesures, dont une interdiction des exportations d’armes à destination d’Israël, un embargo sur les produits provenant des territoires palestiniens occupés, la remise en question de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, un gel des avoirs de responsables israéliens, la suspension de tous les partenariats avec des entreprises ou institutions israéliennes, etc.

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