Baisse des infractions environnementales par les compagnies aériennes, selon un rapport

En 2024, par rapport à 2023, les compagnies aériennes ont commis 13,5 % d’infractions en moins à la réglementation environnementale sur les aéroports français, même si la situation reste plus mauvaise qu’avant la crise sanitaire, selon un bilan publié mercredi 11 juin.

L’administration a engagé au total 665 poursuites contre des compagnies l’année dernière, contre 769 en 2023, pour manquements aux règles encadrant la pollution et le bruit, en particulier celles liées aux couvre-feux nocturnes, a souligné l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dans son rapport annuel.

Cette nouvelle amélioration, après le pic de 944 infractions en 2022 en pleine reprise chaotique du trafic aérien dans la foulée de la pandémie, est « largement due » aux progrès constatés à l’aéroport de Nantes-Atlantique, où le couvre-feu a été bien mieux respecté que l’année dernière. Les compagnies s’y sont vu reprocher 127 manquements contre 290 un an plus tôt, selon l’Acnusa. L’aéroport nantais avait été identifié en 2023 comme un des points noirs sur un tableau globalement en amélioration.

6 millions d’euros d’amende infligés

Carton rouge en revanche pour les compagnies desservant Lyon – Saint-Exupéry, qui ont commis six fois plus d’infractions en 2024 que l’année précédente (123 contre 20), après déjà un triplement en 2023, selon l’Acnusa, une autorité indépendante dotée de pouvoirs de sanction. Au total, selon l’autorité, le nombre de manquements en 2024 « reste un peu plus élevé que celui de 2019, année record en matière de trafic » aérien en France, un niveau qui n’a pas encore été retrouvé l’an dernier.

L’Acnusa précise avoir infligé pour plus de 6 millions d’euros d’amende l’année dernière aux compagnies aériennes, les trois quarts pour violation d’un couvre-feu. Au total, 295 sanctions ont été prises par l’autorité, mais ce chiffre n’est pas comparable à celui de l’année précédente car le poste de président de l’Acnusa a été vacant une grande partie de 2024, entravant le fonctionnement de l’instance, avant la nomination du préfet Pierre Monzani, entérinée en décembre.

Parmi les transporteurs les plus sanctionnés en 2024 figurent la compagnie régionale espagnole Air Nostrum, avec 10,8 sanctions pour 10 000 mouvements, suivie de l’irlandaise Aer Lingus (8,6) et de la « low cost » espagnole Volotea (7,7). Les compagnies françaises Air France et Transavia font en revanche figure de bonnes élèves avec un taux de 0,2 chacune.