Aux Pays-Bas, l’extrême droite veut faire passer « une loi d’urgence » sur l’immigration

Une « loi d’urgence » pour affronter la crise de l’asile que connaîtraient les Pays-Bas : c’est l’une des mesures phares du programme gouvernemental présenté vendredi 13 septembre, à La Haye, par le premier ministre Dick Schoof. Porté par Marjolein Faber, la ministre de l’asile et de la migration, membre du Parti pour la liberté (PVV, extrême droite) de Geert Wilders, ce projet vise à réinstaurer des contrôles aux frontières, à suspendre temporairement l’examen des demandes d’asile, à durcir les conditions d’accueil et à limiter le regroupement familial, lequel serait notamment impossible pour les enfants majeurs. Le nouveau gouvernement espère aussi conclure des accords avec les pays d’origine afin d’éviter le départ de leurs ressortissants.

Invoquant la notion de « circonstances exceptionnelles », M^me Faber juge sa démarche conforme à la loi et la Constitution, même si seules une catastrophe naturelle, une guerre ou une pandémie pouvaient jusqu’ici justifier l’adoption de mesures « d’urgence ». Des juristes ont dès lors rapidement critiqué le projet de la ministre, dont Viola Bex-Reimert : on ne peut mettre le Parlement hors-jeu pour régler un problème créé par les autorités elles-mêmes, a expliqué en substance, dans le quotidien NRC, cette professeure de droit public à l’université d’Utrecht.

Baisse du nombre de demandeurs d’asile

Pour elle comme pour d’autres experts, c’est, en effet, le refus des autorités de répartir les demandeurs dans toutes les municipalités du pays et d’augmenter la capacité des centres d’accueil qui a entraîné des difficultés. Les dernières données indiquent, par ailleurs, une baisse du nombre de demandes d’asile (2 600 en juillet), après un pic en octobre 2023 (5 000). Quelque 27 000 titres de séjour temporaire ont été accordés en 2023, soit 2 500 de moins que l’année précédente.

Il appartient désormais à M. Schoof, premier ministre sans étiquette et ancien haut fonctionnaire, de déposer à la Deuxième chambre un texte de loi en vue d’instaurer des mesures d’urgence. S’ils le votent, les députés, puis les sénateurs, laisseront les mains libres à M^me Faber pour appliquer une politique conforme au programme de son parti.

Elue depuis 2011, celle-ci s’est présentée naguère comme partisane de « positions dures, sans nuance, comme l’interdiction du Coran, la fermeture de toutes les mosquées, l’élimination de l’islam ». Depuis sa nomination comme ministre, elle a toutefois tu ses propos les plus radicaux, comme l’a fait M. Wilders. Elle devra, en effet, convaincre deux autres partis de la coalition au pouvoir, à savoir le Nouveau Contrat social (NSC, centre droit) et surtout le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD, libéral). Ce dernier, alors dirigé par Mark Rutte, avait refusé, en 2022, l’adoption de mesures d’urgence tandis que des centres d’accueil étaient totalement engorgés. Autre difficulté : au Sénat, la coalition actuelle ne dispose que de 29 sièges sur 75.

Il vous reste 43.28% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.