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La Cour suprême américaine a prolongé, mardi 11 novembre, sa décision selon laquelle l’administration Trump n’est pas tenue de verser immédiatement les allocations du programme d’aide alimentaire SNAP, suspendues en raison de la paralysie budgétaire.
La Chambre des représentants américaine pourrait néanmoins, dès mercredi, soumettre à la signature du président américain un projet de loi qui mettrait fin au shutdown et qui rétablirait par la même occasion le financement intégral du programme, mettant ainsi fin à cette âpre bataille juridique.
Un tribunal avait statué la semaine dernière que le gouvernement devait financer intégralement le programme SNAP pour le mois de novembre. Mais la juge de la Cour suprême Ketanji Brown Jackson a rendu, vendredi, une décision administrative suspendant la procédure et accordant un délai supplémentaire pour examiner la demande de l’administration.
Le plus long shutdown de l’histoire du pays
La prolongation de cette décision, mardi, permet à l’administration Trump d’éviter de puiser dans des fonds de réserve pour verser plusieurs milliards de dollars aux Etats afin qu’ils distribuent des bons alimentaires. Quelque 42 millions d’Américains dépendent de ce programme pour faire des courses et se nourrir.
Les agences gouvernementales américaines sont à l’arrêt depuis que républicains et démocrates du Congrès n’ont pas réussi à s’entendre sur un nouveau budget au-delà du 30 septembre, avec des conséquences pour les programmes d’aide sociale. Mais après l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi qui prolonge le budget actuel jusqu’à fin janvier, la Chambre des représentants américaine doit voter mercredi pour clore le plus long shutdown de l’histoire des Etats-Unis.
Certains États, qu’ils soient dirigés par des démocrates ou des républicains, ont pris des mesures pour financer les prestations du programme SNAP sur leurs fonds propres, renforcer les banques alimentaires et déployer la garde nationale pour faciliter la distribution de nourriture. La loi visant à mettre fin à la paralysie budgétaire prévoit le remboursement aux États des dépenses engagées pour la mise en œuvre de programmes habituellement financés par le gouvernement fédéral.
