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La Cour suprême des Etats-Unis à majorité conservatrice a autorisé, vendredi 6 juin, jusqu’à nouvel ordre, le département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) lancé par le milliardaire Elon Musk à accéder à des données personnelles détenues par la Sécurité sociale.
Par une majorité de six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre les progressistes, la Cour a également annulé une décision de première instance sommant le DOGE, chargé de tailler drastiquement dans les dépenses publiques, de rendre ses dossiers publics.
Cette décision avait été prise à la suite d’un recours de l’association Citizens for Responsibility and Ethics in Washington qui invoquait la loi d’accès à l’information FOIA. Cette loi sur la transparence oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande, mais l’administration Trump affirme que le DOGE n’est pas une agence.
« Données hautement sensibles »
Dans l’autre arrêt rendu vendredi, la Cour suprême suspend jusqu’à ce qu’une cour d’appel se soit prononcée des décisions de première instance limitant l’accès du DOGE aux données nominatives de la Sécurité sociale américaine (SSA) et d’exploiter ainsi des informations confidentielles, comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire.
La Cour ne motive pas cet arrêt. Mais la juge progressiste, Ketanji Brown Jackson, dans un avis écrit de désaccord auquel se joint sa collègue, Sonia Sotomayor, déplore qu’elle permette ainsi « en urgence » à la SSA de « livrer aux agents du DOGE les données hautement sensibles de millions d’Américains » au lieu de laisser le temps aux juridictions inférieures de déterminer si cet accès est légal.
L’administration de Donald Trump affirme que de nombreuses fraudes minent le fonctionnement de la SSA, relayant notamment des allégations pourtant maintes fois réfutées, selon lesquelles elle verserait indûment des pensions à des millions de personnes mortes depuis des années.
