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La Cour suprême des Etats-Unis a donné provisoirement son aval, vendredi 30 mai, à la politique d’expulsions massives de Donald Trump en l’autorisant à révoquer le statut légal d’immigrés vénézuéliens, cubains, nicaraguayens et haïtiens. Le statut accordé par l’administration Biden a permis à quelque 532 000 d’entre eux de s’installer aux Etats-Unis.
En mars, la secrétaire à la sécurité intérieure, Kristi Noem, a mis fin à un programme spécial institué sous le prédécesseur démocrate de Donald Trump, Joe Biden. Il autorisait les ressortissants de ces quatre nationalités à résider aux Etats-Unis pour deux ans en raison de la situation des droits humains dans leurs pays respectifs. Mais une juge fédérale de Boston, dans le nord-est du pays, avait suspendu le 14 avril la décision de l’administration Trump. La Cour suprême à majorité conservatrice, saisie en urgence par l’administration Trump, lève vendredi cette suspension, le temps qu’une cour d’appel se prononce sur le fond.
La Cour ne motive pas cet arrêt mais une des trois juges progressistes – sur neuf juges au total – Ketanji Brown Jackson, exprime son profond désaccord, reprochant à ses collègues de la majorité d’avoir « loupé leur analyse » de l’opportunité de suspendre la décision des juridictions inférieures. Elle leur reproche de « sous-estimer les conséquences dévastatrices d’autoriser le gouvernement à bouleverser radicalement la vie et les moyens de subsistance de près d’un demi-million d’étrangers pendant que leurs recours légaux sont en cours », dans un avis écrit auquel se joint une autre juge progressiste, Sonia Sotomayor.
« Pousser les gens dans la clandestinité »
Adelys Ferro, directrice du Venezuelan American Caucus, une organisation de soutien à la communauté vénézuélienne, déplore dans un communiqué que « l’intention de cette administration ait toujours été de pousser les gens dans la clandestinité pour pouvoir justifier leur expulsion, sans tenir compte du fait qu’ils sont entrés par des voies légales ».
La juge de première instance avait considéré en avril que l’administration Trump avait interprété la loi de manière erronée en appliquant une procédure d’expulsion accélérée visant les étrangers entrés illégalement dans le pays aux immigrés protégés par des programmes gouvernementaux. Le 19 mai, la Cour suprême avait également autorisé le gouvernement à révoquer provisoirement le statut de protection temporaire qui lui interdisait d’expulser quelque 350 000 Vénézuéliens.
La secrétaire à la sécurité intérieure a en effet annulé une prolongation de dix-huit mois de ce statut pour les Vénézuéliens, en raison du caractère jugé « autoritaire » du régime de Nicolas Maduro, décidée par son prédécesseur démocrate Alejandro Mayorkas, et qui devait entrer en vigueur début avril.
Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des Etats-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés. Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, y compris de la part de la Cour suprême, notamment au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits. Son gouvernement accuse systématiquement les magistrats qui s’opposent à ses décisions d’« empiéter » sur les prérogatives du pouvoir exécutif.
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