Auteurs et éditeurs attaquent Meta pour violation du droit d’auteur

C’est inédit : éditeurs et auteurs s’allient pour lutter ensemble contre le « pillage » massif d’œuvres destinées à entraîner des intelligences artificielles (IA) génératives et entendent ainsi faire respecter le droit d’auteur. Mercredi 12 mars, la Société des gens de lettres (SGDL), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont indiqué « agir en justice contre le géant américain devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris ». L’assignation est partie en début de semaine et vise à faire reconnaître à la fois la « contrefaçon et le parasitisme économique », dans la mesure où l’utilisation massive d’œuvres protégées s’est faite sans autorisation des auteurs ni des éditeurs. Ils demandent en outre le « retrait complet des répertoires de données créées sans autorisation et utilisées pour entraîner les IA ».

Les négociations entamées entre les représentants des éditeurs et des auteurs avec la direction de Meta ont tourné court. Depuis des mois, la SGDL, le SNAC et le SNE ont recueilli des preuves de ces utilisations frauduleuses dans les corpus de données utilisées par Meta. « Nous avons constaté la présence de nombreuses œuvres éditées par des membres du Syndicat national de l’édition dans ces corpus de données », a indiqué le président du SNE, Vincent Montagne. Toutefois il n’a pas dévoilé le nombre d’œuvres qu’il estime pillées, réservant ces informations au juge, tout comme l’estimation du montant du préjudice subi.

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