Au Parlement, le regain d’intérêt pour les commissions d’enquête suscite des frictions

Ce dimanche 18 mai, sur France 3, Yaël Braun-Pivet est partagée. Interrogée sur les commissions d’enquête, la présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale redit son attachement à ce pouvoir du Parlement mais nuance son propos. « Il y a beaucoup de commissions d’enquête, peut-être un peu trop », reconnaît la députée des Yvelines, soulignant que « celles liées à l’actualité ont du mal à fonctionner » et que cet outil ne devrait pas être « dévoyé ». Alors que le Parlement a souvent été critiqué pour faire trop de lois en délaissant sa mission de contrôle, ce sont les commissions d’enquête qui font aujourd’hui l’actualité. Si on n’en comptait qu’une à deux par an il y a une vingtaine d’années, seize ont déjà été créées depuis octobre 2024.

Conçues pour six mois sur des faits précis concernant la gestion d’un service public, d’une entreprise nationale ou des questions de société, ces commissions visent à « contrôler l’action du gouvernement et à évaluer les politiques publiques ». Leurs membres – issus de tous les groupes parlementaires – peuvent auditionner qui ils souhaitent et disposent d’un contrôle sur place et sur pièces qui leur permet de se faire communiquer tout document. Pour un haut fonctionnaire de l’Assemblée, c’est « une enquête parajudiciaire sur des faits non judiciaires ».

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