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Le 10 novembre, le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, affirmait avoir « personnellement » autorisé les attaques aux bipeurs et talkies-walkies piégés commises contre le Hezbollah, au Liban, les 17 et 18 septembre. Une information confirmée, le lendemain, par Omer Dostri, son porte-parole, sans justifier de cadre légal. Tout juste a-t-on appris que l’ordre avait été donné contre l’avis « de hauts fonctionnaires de la défense et de leurs responsables politiques », une allusion au ministre de la défense, Yoav Gallant, limogé le 5 novembre.
Cette déclaration n’a eu que peu d’écho. Pour l’opinion publique mondiale, cette affaire se cantonne à des images de membres du Hezbollah touchés par l’explosion des appareils qu’ils portaient sur eux, et l’annonce de M. Nétanyahou était un secret de polichinelle. Pourtant, la revendication, par un chef de gouvernement, d’une opération armée clandestine sur le sol d’un pays souverain est rare et comporte un risque judiciaire pour celui qui l’assume. Par nature, ces actions ont vocation à rester secrètes pour ne pas exposer les services de renseignement à la manœuvre. Mais, surtout, elles doivent rester clandestines pour ne pas fournir d’arguments à la justice, en cas de poursuites, pour remonter jusqu’à l’autorité politique les ayant cautionnées.
Car si l’opération du Mossad contre le Hezbollah affiche un nombre de victimes civiles incomparable à celui causé par la destruction de Gaza (43 900 morts) ou à celui de la guerre ouverte déclenchée, le 23 septembre, au Liban (2 700), elle n’est pas exempte de risques juridiques. Des justices nationales ou internationales peuvent, en théorie, se pencher sur l’affaire des bipeurs. Selon le ministère libanais de la santé, l’explosion de ces appareils avait fait 39 morts et plus de 3 000 blessés.
Des bribes d’investigations en cours
D’après Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique de Médecins sans frontières, deux cadres juridiques peuvent s’appliquer : « Le droit international des droits de l’homme si l’on estime qu’il s’agit d’une réponse relevant de la lutte antiterroriste incluant le recours aux assassinats ciblés, ou le droit international humanitaire si l’on considère que cette opération relève d’un conflit armé non international entre Israël et le Hezbollah libanais. »
Selon nos informations, des familles de personnes tuées ou blessées par l’explosion de ces appareils ont déjà effectué des consultations juridiques en vue de possibles recours. Elles pourraient se tourner vers la justice libanaise ou étrangère, pour les binationaux, mais également vers la Cour pénale internationale. Les Etats peuvent également demander réparation. Dans ce cas, seule la Cour internationale de justice, déjà saisie, par exemple, par l’Afrique du Sud pour des faits de génocide présumés à l’encontre d’Israël, ou l’ONU, au nom de la violation de la Charte des Nations unies, seraient habilités à engager des procédures.
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