Assurance-chômage : l’allocation des travailleurs frontaliers ne sera pas réduite

Un grand « ouf » de soulagement pour les travailleurs frontaliers. Alors qu’ils devaient être soumis à des règles d’assurance-chômage plus dures à partir du 1^er avril 2025, la mesure est finalement abandonnée. La ministre du travail, désormais démissionnaire, Astrid Panosyan-Bouvet, l’a annoncé, mardi 3 décembre, lors d’une rencontre avec trois parlementaires de l’est de la France, qui s’étaient émus d’une telle disposition, prise récemment par les partenaires sociaux avec la bénédiction du gouvernement. Ce rétropédalage laisse en suspens un problème compliqué à résoudre car il dépend, très largement, de la bonne volonté d’Etats européens, qui est loin d’être acquise.

A l’origine de cet arbitrage, il y a le projet d’accord conclu, le 14 novembre, par les syndicats et par le patronat qui pilotent l’Unédic, l’association gestionnaire du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le texte prévoit – entre autres – d’introduire un « coefficient » qui a pour effet de réduire l’allocation versée à certains chômeurs établis en France et ayant occupé un poste dans un pays limitrophe. Sont tout particulièrement pénalisés par le mécanisme ceux qui ont été employés en Suisse et au Luxembourg.

Le choix des partenaires sociaux tient aux normes singulières auxquelles sont soumis les frontaliers domiciliés dans l’Hexagone. Lorsque ceux-ci n’ont plus d’activité, ils sont couverts par le système de solidarité français. Ensuite, l’Etat dans lequel ils ont travaillé rembourse notre pays, selon des modalités issues d’un « règlement » européen. Mais ce défraiement reste inférieur aux dépenses de prestation endossées par le régime tricolore. D’où un surcoût, évalué à quelque 800 millions d’euros en 2023. La facture est d’autant plus lourde que le niveau de l’allocation-chômage tient compte du salaire auparavant perçu et celui-ci est, en moyenne, bien plus élevé en Suisse ou au Luxembourg qu’en France.

Mesure « injuste » et « discriminatoire »

Un tel déséquilibre ne date pas d’hier. Les gouvernements successifs ont essayé de le corriger à travers des négociations à l’échelon européen, depuis 2016. Elles n’ont pas abouti, pour le moment. Lassé par la lenteur qui prévaut sur ce dossier, le Medef a voulu, récemment, agiter le cocotier, en coordination étroite avec le gouvernement. Le sujet a été abordé dans le cadre de discussions plus larges que les syndicats et le patronat ont ouvertes, cet automne, afin de revisiter les règles de l’Unédic. Décision a donc été prise d’instaurer ce « coefficient » réducteur dans le projet d’accord du 14 novembre, signé par tous les mouvements d’employeurs et par trois organisations de salariés (CFDT, CFTC, FO) – la CGT et la CFE-CGC étant contre le texte.

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