Assurance-chômage : des économies compliquées à trouver

Finalement, l’exercice se révèle plus ardu que prévu. Mardi 29 octobre, les organisations d’employeurs et de salariés ont repris les négociations sur l’assurance-chômage qu’elles avaient ouvertes une semaine plus tôt. Ce deuxième temps d’échange a mis en évidence un écueil dont la taille avait peut-être été sous-estimée : comment réaliser les économies réclamées par le gouvernement ? « Ça ne sera pas comme une lettre à la poste », a résumé Jean-François Foucard, le chef de file de la délégation CFE-CGC, en s’adressant aux journalistes à l’issue de la réunion.

Ce cycle de pourparlers semblait relativement simple à boucler dans la mesure où les protagonistes ne démarrent pas de zéro. Ils peuvent reprendre à leur compte l’accord qui avait été conclu, le 10 novembre 2023, par le patronat et par trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), mais que le gouvernement de Gabriel Attal avait refusé de valider, au printemps de cette année, empêchant ainsi son entrée en vigueur.

Le problème, c’est que les partenaires sociaux doivent honorer une demande de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet : identifier des « mesures permettant de générer annuellement 400 millions d’euros d’économies supplémentaires ».

La somme paraît modeste si elle est comparée aux 3,6 milliards que Gabriel Attal espérait dégager, chaque année, de son projet de réforme, avant que celui-ci soit mis de côté. Il faut, cependant, la trouver, et ce dès 2025. La CGT a suggéré un surcroît de cotisations patronales sur certaines tranches de salaires, mais cette piste n’a aucune chance d’être acceptée par les mouvements d’employeurs.

Les travailleurs frontaliers visés

Si l’idée d’accroître les recettes du régime d’indemnisation est écartée, les parties en présence doivent alors regarder du côté des dépenses d’allocation, ce qui signifie réduire des droits des demandeurs d’emploi. Cette éventualité ne séduit guère les syndicats, d’autant moins que « beaucoup d’efforts ont été consentis », comme l’a rappelé Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, en faisant allusion aux réformes engagées depuis 2019, qui ont durci les conditions de prise en charge des chômeurs.

Une hypothèse tient la corde depuis plusieurs jours : revisiter les règles applicables aux personnes ayant travaillé dans un pays limitrophe. Celles-ci coûtent cher, notamment parce qu’elles prévoient de calculer la prestation en fonction des rémunérations perçues qui sont, dans certains cas, bien plus élevées qu’en France. Mais de tels changements peuvent nécessiter la révision de textes internationaux sur lesquels « on n’a pas la main », a souligné Frédéric Belouze, au nom de la CFTC. Une autre option, visant là encore les travailleurs frontaliers, consisterait à instaurer des dispositions plus sévères pour cette catégorie (par le biais, par exemple, d’un « coefficient réducteur » qui amoindrirait le montant de l’allocation). Mais la faisabilité juridique d’un tel scénario est sujette à caution, au regard du principe d’égalité.

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