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Au cours de la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre, le patronat et plusieurs syndicats ont trouvé un terrain d’entente en ce qui concerne l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance-chômage. Sur ce dernier point, l’accord trouvé – qui est prévu pour les quatre prochaines années, à compter du 1er janvier 2025 – comprend de nouvelles mesures relatives aux conditions d’ouverture des droits, aux cotisations patronales, ou encore aux indemnisations pour les travailleurs frontaliers.
Il devrait entraîner une réduction des dépenses de près de 2,48 milliards d’euros sur la période 2025-2028, puis rapporter, à terme, 1,7 milliard chaque année. Alors que les syndicats doivent encore formellement consulter leurs instances avant que cet accord ne soit validé, voici les principales mesures concernant l’assurance-chômage :
- Des conditions d’ouverture de droits légèrement assouplies
Pour s’inscrire pour la première fois à l’assurance-chômage, il faudra avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers vingt-quatre mois. La mesure représente un coût de quelque 440 millions sur quatre ans pour le régime d’assurance-chômage.
- Pour les séniors, l’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue relevé
Dans l’accord trouvé jeudi, le palier ouvrant droit à vingt-deux mois et demi d’indemnisation au maximum passe de 53 à 55 ans, et celui qui donne droit à vingt-sept mois, de 55 à 57 ans. Pour les autres demandeurs d’emploi, la durée d’indemnisation maximale reste de dix-huit mois. La mesure rapporterait quelque 350 millions d’euros sur quatre ans, selon un calcul de l’Unédic.
Le projet d’accord prévoit aussi de décaler l’âge à compter duquel le maintien de l’allocation est possible jusqu’à obtention des conditions de liquidation de la retraite à taux plein. Ce dispositif de « maintien de droit », à compter de l’âge légal de la retraite, sera décalé « en cohérence avec l’évolution progressive de l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 64 ans en 2030 ».
- La date de versement de l’allocation désormais identique chaque mois, permettant des économies
L’allocation versée aux demandeurs d’emploi sera identique chaque mois, sur la base de trente jours. Sur une année complète, les chômeurs perdront ainsi cinq jours d’indemnisation, et même six pour les années bissextiles. La mesure doit rapporter 1,2 milliard sur quatre ans.
- Vers une baisse des indemnisations pour les travailleurs frontaliers
L’indemnisation des allocataires frontaliers – notamment en Suisse et au Luxembourg – représente un surcoût d’environ 800 millions d’euros par an pour l’assurance-chômage, selon l’Unédic. C’est parce que leurs droits sont actuellement calculés en fonction de leurs salaires à l’étranger, en général nettement plus élevés qu’en France.
Le projet d’accord entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation dans la grande majorité des cas. Les signataires demandent, par ailleurs, une révision de la notion d’« offre raisonnable d’emploi », pour que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste au niveau de salaire français. Globalement, selon un calcul de l’Unédic, 1,4 milliard d’euros d’économies sur quatre ans devraient pouvoir être dégagés.
- Une baisse des cotisations patronales
La cotisation patronale pour l’assurance-chômage passera de 4,05 % à 4 % du salaire brut. La mesure entrera en vigueur à compter du 1er mai 2025. Elle devrait coûter près de 1,5 milliard d’euros sur quatre ans.
- Le dispositif d’indemnisation pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise modifié
En ce qui concerne les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, le texte prévoit des dispositions pour limiter des « effets d’aubaine » – actuellement l’allocataire peut dans certains cas percevoir une aide alors qu’il a repris un CDI à temps plein. La mesure doit rapporter 1,4 milliard d’euros sur quatre ans.
