Assemblée nationale : quels sont les postes-clés et comment sont-ils attribués ?

Sans majorité établie ni gouvernement, la XVII^e législature de la V^e République s’ouvre, jeudi 18 juillet, dans un flou inédit. Près de deux semaines après les élections législatives anticipées faisant suite à la dissolution de l’Assemblée nationale voulue par le président de la République, Emmanuel Macron, les députés devront élire leur président lors de la première séance parlementaire. Les autres membres du bureau seront, eux, désignés vendredi. Quels sont les postes-clés à l’Assemblée nationale, quel est leur rôle et quelles sont les modalités de leur élection ?

Président de l’Assemblée nationale

Ses pouvoirs. Quatrième personnage de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale pilote l’organisation du travail parlementaire. « Le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement, maintient l’ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance », énonce l’article 52 du règlement de l’Assemblée. En séance publique, le président est régulièrement remplacé par l’un des six vice-présidents.

Il est par ailleurs consulté par le président de la République en cas de dissolution ou de mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution – qui confère au chef de l’Etat les pleins pouvoirs. Il peut également saisir le Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des neuf membres, avant la promulgation d’une loi ou d’un traité international, susceptibles d’être contraires à la Constitution.

Le président préside, en outre, le congrès du Parlement, à Versailles, en cas de révision de la Constitution — comme cela a été le cas pour Yaël Braun-Pivet pour le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse en mars. Hôte de l’hôtel de Lassay, il préside également le bureau de l’Assemblée – la plus haute instance de l’institution – et la conférence des présidents.

Son élection. Il est élu par l’ensemble des députés, à « scrutin secret à la tribune », comme le précise le règlement. Chaque député vote à tour de rôle pour le candidat qu’il souhaite voir s’installer au « perchoir », en déposant un bulletin dans une urne placée à la tribune, faisant face à l’hémicycle.

Les modalités de cette élection permettent d’élire un président de l’Assemblée généralement issu du groupe parlementaire le plus important de la majorité. En 2017, François de Rugy, député du groupe La République en marche (LRM) avait été élu au premier tour avec 353 voix. En 2018, Richard Ferrand (LRM) lui a succédé avec 254 voix, toujours au premier tour. En 2022, Yaël Braun-Pivet a quant à elle été élue au second tour avec 242 voix pour 462 votants.

L’élection peut se dérouler en un, deux ou trois tours : si la majorité absolue des députés votants n’est pas obtenue au premier tour ni au deuxième, c’est le député qui totalise le plus de voix au troisième tour qui sera élu (en cas d’égalité, le plus âgé sera désigné).

En l’absence de majorité clairement établie dans cette nouvelle Assemblée, le président de l’institution pourrait déroger aux habitudes en n’étant pas issu du groupe le plus important en nombre de députés. Des alliances en faveur d’un candidat commun à plusieurs groupes pourraient ainsi se dessiner, avec pour contrepartie l’attribution d’autres postes du bureau. C’est ce jeu de chaises musicales qui se négociait dans les couloirs de l’Assemblée, avant l’ouverture de la séance jeudi.

Le bureau de l’Assemblée

Ses pouvoirs. Plus haute autorité collégiale de l’Assemblée, le bureau est chargé de l’organisation et du fonctionnement interne de l’institution. C’est notamment lui qui soumet d’éventuelles sanctions à l’encontre de députés ou la levée de l’immunité parlementaire d’un élu.

Le bureau est composé de 22 membres, qui doivent représenter les différentes sensibilités politiques de l’hémicycle : le président de l’Assemblée, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires. Leur élection est prévue au lendemain de l’élection du président de l’Assemblée, soit le 19 juillet pour cette législature.

Son élection. Les nominations au bureau ont lieu « en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes », précise le règlement intérieur, sans que cela soit contraignant. Afin de respecter ces équilibres, des points sont affectés à chacun des postes du bureau, faisant un total de 35,5 points :

• 4 points pour la fonction de président ;
• 2 points pour celle de vice‑président ;
• 2,5 points pour celle de questeur ;
• 1 point pour celle de secrétaire.

D’un autre côté, les groupes politiques se répartissent ces 35,5 points, proportionnellement à leurs effectifs. Par exemple, le groupe Rassemblement national (RN) avec ses 126 députés obtiendrait 8 points, quand Ensemble pour la République aurait 6 points ou La France insoumise et le Parti socialiste 5 chacun. Ces points permettent aux présidents des groupes de choisir les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. La répartition s’effectue progressivement, par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes. Si les représentants de chaque groupe s’accordent à l’unanimité sur une liste de noms, les députés proposés sont nommés au bureau.

En l’absence d’accord – c’était le cas en 2022 et cela risque d’être à nouveau le cas –, un scrutin plurinominal majoritaire est organisé dans l’hémicycle pour élire le bureau. En 2022, le RN avait obtenu deux des six postes de vice-président.

Membres du bureau, au nombre de six, les vice-présidents (le premier d’entre eux appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition) sont chargés de suppléer le président lors des séances quand le titulaire du « perchoir » ne peut le faire.

Membres du bureau également, les trois questeurs (un des trois postes est réservé à un groupe s’étant déclaré d’opposition) sont chargés de la gestion administrative, matérielle et financière de l’Assemblée : gestion du personnel, parc automobile, conservation des bâtiments, restaurants et buvette, régimes de Sécurité sociale, pensions, etc. Responsables de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’Assemblée, ils sont également décisionnaires pour engager toute dépense nouvelle.

• Les secrétaires de l’Assemblée

Les douze secrétaires de l’Assemblée, eux aussi membres du bureau, veillent notamment aux opérations de vote.

La conférence des présidents

La conférence des présidents a pour principale fonction de fixer le calendrier des travaux des députés, notamment l’ordre du jour des séances, la date de discussion des motions de censure ou encore les séances hebdomadaires de questions orales.

Elle est composée du président de l’Assemblée, des six vice-présidents, des présidents des commissions permanentes, des présidents de groupe, du rapporteur général de la commission des finances et du président de la commission des affaires européennes. Le gouvernement y est représenté par le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Les groupes politiques

Porte-voix des députés au sein du Palais-Bourbon, les groupes se composent de quinze députés minimum réunis en fonction de leurs affinités politiques (chacun ne peut appartenir qu’à un seul groupe). Les groupes ne se déclarant pas dans l’opposition – à l’exception de celui qui compte l’effectif le plus élevé – sont dits minoritaires. Chaque groupe est cependant libre de modifier sa déclaration comme groupe d’opposition du jour au lendemain, sans limite. Dans cette période d’instabilité sans majorité claire, les groupes pourraient ainsi facilement passer ou non dans l’opposition. Quant aux députés ni membres ni apparentés à un groupe politique, ils sont classés comme non-inscrits.

Les groupes politiques jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ils sont représentés au bureau (avec des postes de vice-président notamment) et dans les commissions permanentes en fonction de leur poids dans l’Assemblée. Ils disposent également d’un temps de parole en séance publique proportionnel à leurs effectifs. Les groupes disposent aussi régulièrement d’une journée par an – de 9 heures à minuit – pour défendre leurs propositions de loi : c’est la « niche parlementaire ».

Les présidents de groupe – choisis par les députés du même parti – ont un rôle stratégique. Ils siègent à la conférence des présidents et à certaines réunions du bureau. Ils concourent notamment à l’établissement de l’ordre du jour de l’Assemblée. Ils disposent, en outre, de nombreuses prérogatives dans la procédure législative et le déroulement des séances à l’Assemblée (suspension de séance ou vote public, par exemple).

Les commissions permanentes

Samedi 20 juillet auront lieu les premières réunions des huit commissions permanentes de l’Assemblée : affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois.

Les commissions permanentes examinent tout projet ou proposition de loi relatifs à leur spécialité dont ils dirigent les travaux législatifs. Une commission spéciale peut par ailleurs être créée sur l’examen d’un texte de loi à la demande du gouvernement, du président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés.

Les membres des commissions sont choisis de manière proportionnelle entre les différents groupes politiques. Les députés qui y siègent le sont sur proposition des présidents de groupe. Lors de leur première rencontre, les commissions élisent leur bureau et en particulier leur président. La commission des finances revient de droit à un membre d’un groupe s’étant déclaré d’opposition – le flou est donc total pour prédire le groupe qui pourra réclamer la présidence de cette commission stratégique.