Assemblée : l’ordre du jour chamboulé par l’examen d’une proposition de loi sur la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes

Dans la série de propositions de lois (PPL) qui rythment l’ordre du jour de l’Assemblée nationale jusqu’à la clôture de la session ordinaire, fin juin, le gouvernement aspire à en ajouter une nouvelle : celle, émanant du Sénat, qui vise à « lever les entraves au métier d’agriculteur ». Ce texte devrait être examiné en séance durant la semaine du 28 avril. La validation de cette modification par la conférence des présidents, prévue pour le mardi 25 mars au matin, ne semble pas constituer un obstacle majeur pour le gouvernement.

Derrière son titre anodin, l’enjeu de cette proposition de loi est important. Très attendue, notamment par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), l’un des principaux syndicats de la profession, elle inclut, entre autres mesures, la réautorisation de certains pesticides néonicotinoïdes actuellement proscrits. L’enjeu est également éminemment politique : le texte, porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (Union des démocrates et indépendants, Meuse), a été débattu et voté par le Sénat le 27 janvier. Lors de sa réponse à la déclaration de politique générale de François Bayrou devant les sénateurs, le 15 janvier, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, avait fait de la célérité du gouvernement à transmettre la proposition de loi à l’Assemblée un test de la solidarité gouvernementale.

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