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L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes de télévision russes
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis vendredi le fabricant français de satellites Eutelsat en demeure de cesser la diffusion des services de télévision russes Channel 5 et STS en vertu des sanctions européennes imposées à la Russie depuis le début de la guerre dans la région du Donbass et l’annexion de la Crimée, en 2014.
« Ces services sont contrôlés par la société JSC National Media Group, dont les fonds et ressources économiques sont gelés en application des dispositions [des sanctions européennes], ce qui emporte l’interdiction de la diffusion des contenus de ces chaînes », explique l’Arcom dans un communiqué.
Selon le communiqué, JSC National Media Group figure, depuis décembre 2022, sur la liste des personnes et organismes au profit desquels « aucun fonds ni aucune ressource économique » ne peuvent être dégagés selon un règlement de l’Union européenne datant de 2014, qui décrit la société comme un « holding regroupant des médias qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS ».
Or, si Eutelsat a arrêté la diffusion de plusieurs chaînes russes en 2022, les services de télévision Channel 5 et STS sont toujours diffusés sur le satellite Eutelsat 36C, qui est opéré par l’entreprise publique russe de communications par satellite. Plusieurs organisations non gouvernementales ont accusé le groupe d’ainsi contrevenir aux sanctions européennes, ce qui avait poussé l’Arcom à ouvrir une enquête.
Depuis l’introduction, en mai 2024, de la loi dite SREN visant à réguler l’espace numérique en France, l’Arcom a le pouvoir de s’assurer du respect par les entreprises françaises des sanctions européennes. Cette mise en demeure est la première utilisation par l’agence de ses nouveaux pouvoirs réglementaires.
Dès la réception de la mise en demeure, Eutelsat dispose de trois jours pour cesser la diffusion de ces deux chaînes sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel du groupe hors taxes.
