Antisémitisme dans l’enseignement supérieur : l’Assemblée nationale adopte un premier article dans une ambiance houleuse

L’examen du texte n’est pas allé très loin, freiné par les accusations et les invectives entre députés. L’Assemblée nationale a commencé, mardi 6 mai, à discuter d’une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, mais, dans une ambiance houleuse, seul le premier article du texte, qui avait été adopté à l’unanimité au Sénat, a pu être voté.

Cet article prévoit d’inscrire la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements. Le reste de la discussion devait reprendre mercredi après-midi.

Le texte, porté par Pierre Henriet (Horizons, Vendée) et Constance Le Grip (Renaissance, Hauts-de-Seine), entend par ailleurs renforcer les dispositifs de prévention et de signalement, en rendant obligatoire au sein de chaque établissement des « référents » dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

« Augmentation alarmante des actes antisémites »

« Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme », a martelé en ouverture des débats le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste. « Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur, malheureusement, n’a pas été épargné », a-t-il ajouté.

Les débats se sont tendus au fil de la soirée. La France insoumise (LFI), seul groupe à avoir voté contre l’article premier, souhaitait le réécrire en utilisant la définition des discriminations du code pénal, ne contenant pas le mot d’antisémitisme.

Les « insoumis », qui ont aussi critiqué le manque de moyens pour les nouvelles formations, ont été accusés de vouloir « invisibiliser » l’antisémitisme par des députés de droite, d’extrême droite et macronistes.

La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a également interpellé les députés LFI, les accusant de « stratégie électorale » et de « faire monter » la « peur » vis-à-vis « de nos compatriotes juifs ». Leur cheffe de file, Mathilde Panot, l’a accusée en retour de « tordre entièrement les faits » et « d’instrumentaliser l’antisémitisme pour faire taire les voix pour la paix sur le génocide en Palestine ».

L’article 3 entend externaliser le processus disciplinaire

Les députés n’examineront que mercredi l’article 3 du texte, qui fait encore davantage débat que les premiers. Supprimé lors de son examen en commission à l’Assemblée, il prévoit la création d’une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative.

Le co-rapporteur, Pierre Henriet – qui a rappelé que neuf étudiants juifs sur dix disent avoir subi des actes antisémites à l’université, selon un sondage de l’Union des étudiants juifs de France – entend défendre la réintroduction par amendement de cette disposition. Elle permettrait selon lui aux chefs d’établissements d’externaliser le processus disciplinaire sur les dossiers les plus sensibles.

« Le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire », ces démarches étant souvent « trop longues », et « les actes antisémites, trop rarement sanctionnés », a estimé la députée Géraldine Bannier (MoDem, Mayenne).

Mais la gauche est, elle, opposée à cet article 3. « La volonté de professionnaliser la justice disciplinaire par le recours à un juge administratif rompt avec la tradition des universités autonomes », a fustigé le député écologiste de l’Essonne Steevy Gustave.

Le communiste Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime) a, lui, critiqué la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire ajoutée au code de l’éducation par le même article, comportant notamment « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ». Des dispositions qui risquent selon lui « de porter atteinte aux droits et à la liberté de manifestation des étudiants ».