Agriculture : les députés élaguent une partie du texte visant à « lever les contraintes » avant son examen dans l’Hémicycle

Modalités de vente de pesticides, retour des néonicotinoïdes, rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), taille des élevages soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement… La proposition de loi visant à « lever les contraintes au métier d’agriculteur » ressort en partie modifiée de son examen en commission à l’Assemblée nationale, qui s’est achevé vendredi 16 mai. Le texte, voté à la fin de janvier par les sénateurs, se veut le pendant technique de la loi d’orientation agricole (LOA), promulguée en mars, qui reconnaît l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur. La « PPL Duplomb » – ainsi surnommée du nom de son coauteur, le sénateur (LR) de Haute-Vienne Laurent Duplomb – doit être débattue en séance à partir du 26 mai. Des discussions qui s’annoncent houleuses, celles en commission ayant d’ores et déjà dessiné des visions très tranchées de l’agriculture.

Point le plus fortement débattu : les députés de la commission des affaires économiques ont fait un pas vers le retour d’insecticides de la famille des néonicotinoïdes, bannis en France en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets délétères sur les insectes pollinisateurs. Si la disposition est confirmée, ils seront autorisés pour certaines cultures exposées à la concurrence de voisins européens, qui n’auraient pas de méthode alternative pour lutter contre les ravageurs, pour une durée de trois ans. Pour nombre de députés d’opposition, leur retour constituerait une « ligne rouge », et le bloc majoritaire est divisé. Le rapporteur Les Républicains Julien Dive (Aisne) a défendu une rédaction « proportionnée » et l’a conditionnée à une garantie d’autonomie accordée à l’Anses dans ses procédures d’évaluation.

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