Agriculture : grandes manœuvres à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi Duplomb

Un examen sous la pression des syndicats agricoles et un sort très incertain. La proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », souvent désignée comme la « PPL Duplomb » – proposition de loi du nom du sénateur de Haute-Loire, Laurent Duplomb (Les Républicains, LR) qui l’a co-initiée –, pourrait connaître un coup de théâtre, lundi 26 mai, alors que doit débuter son examen en séance publique à l’Assemblée nationale. Les partisans de ce texte, craignant un enlisement des débats, pourraient en effet défendre une motion de rejet préalable, qui couperait court aux discussions dans l’Hémicycle et renverrait directement le texte, dans sa version issue du Sénat, en commission mixte paritaire (CMP).

Samedi 24 mai, le rapporteur de cette proposition en commission des affaires économiques, Julien Dive (Aisne, LR), a confirmé le dépôt d’une motion de rejet. Dénonçant les quelque 3 500 amendements sur ce texte, dont 1 500 par le groupe Ecologiste et social, et 800 par La France insoumise, l’élu a fustigé une « obstruction assumée, revendiquée et méthodique ». Paradoxalement, le rejet de ce texte pourrait en accélérer l’adoption finale. Dans le huis clos de la CMP, sept députés et sept sénateurs seraient chargés de trouver un consensus. Une option qui serait défavorable à l’opposition, vu la majorité sénatoriale à droite. Le texte serait alors de nouveau soumis au vote des deux chambres, mais sans possibilité d’amendements sauf accord du gouvernement.

Il vous reste 82.96% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.