Agrément d’Anticor : Gabriel Attal sommé par la justice de prendre position dans les vingt-quatre heures

Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité.

Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.

La même juridiction avait déjà sommé le premier ministre de le faire dans une ordonnance de référé du 9 août. Alors qu’il était censé trancher cette question dans un délai de quinze jours, Gabriel Attal ne l’a pas fait.

Stratégie du silence

« Le non-respect d’une décision de justice par le gouvernement de la République française est grave et inquiétant, réagit Paul Cassia, président d’Anticor. Le premier ministre s’est empêtré dans des illégalités en cascade, car il a eu le tort de faire de l’agrément d’Anticor une question politique, alors que l’agrément anticorruption est une procédure administrative et technique, qui consiste à vérifier si l’association remplit ou non les critères légaux pour être agréée. »

« Le tribunal administratif sanctionne la résistance coupable du Gouvernement, ajoute Vincent Brengarth, l’avocat d’Anticor. Il est impensable qu’il préfère s’exposer au paiement d’une astreinte plutôt que de répondre à la demande d’Anticor. Ce choix est symptomatique du malaise politique autour de ce dossier. »

Sollicité par Le Monde, le cabinet de Gabriel Attal n’a pas donné suite. Depuis qu’Anticor a perdu son agrément, à la suite d’un jugement du tribunal administratif en juin 2023, confirmé en novembre, le gouvernement a adopté une stratégie du silence.

En décembre 2023, alors qu’Elisabeth Borne était en partance de Matignon, l’exécutif n’avait pas répondu à la demande d’agrément formulée par Anticor, ce qui équivalait à un refus implicite. Bis repetita en juillet 2024 avec Gabriel Attal.

Stratégie de la chaise vide

Devant le tribunal administratif, le gouvernement démissionnaire a opté pour la stratégie de la chaise vide : le secrétariat général du gouvernement (SGG) démissionnaire était absent, mercredi, à l’audience. Dans une missive envoyée lundi au président du tribunal, celui-ci a expliqué que le « premier ministre a bien pris acte de l’ordonnance rendue par les juges des référés le 9 août dernier et confirme que l’exécutif entend naturellement se conformer à cette décision juridictionnelle ». « Compte tenu de l’imminence de la nomination d’un nouveau gouvernement, il est toutefois demandé au tribunal de ne pas prononcer l’astreinte sollicitée », a-t-il réclamé. En vain.

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