Affaire Carlos Ghosn : deux pourvois de Rachida Dati rejetés par la Cour de cassation

Rachida Dati a perdu une nouvelle manche dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan, visé par deux mandats d’arrêt internationaux de la justice française et en fuite au Liban. Comme l’a appris Le Monde mardi 15 octobre, deux pourvois de la ministre de la culture, mise en examen depuis 2021 dans cette affaire pour « corruption passive », « trafic d’influence passif », « recel d’abus de pouvoir » et « recel d’abus de confiance », ont été rejetés, les lundis 7 et 14 octobre, par la Cour de cassation.

L’information judiciaire porte sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument 900 heures de travail) versés à M^me Dati en tant qu’avocate, de 2010 à 2012, par Renault-Nissan BV, filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. Sauf quelques notes générales, les juges n’ont guère trouvé de traces des prestations.

A cette époque, M^me Dati était députée européenne, membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, et les activités de lobbying sont interdites au Parlement européen. Le 2 juillet, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait rejeté le recours de Mme Dati pour obtenir l’annulation des poursuites à son encontre. Elle soutient que la prescription serait acquise dans ce dossier depuis 2015.

Autre revers pour la ministre, la chambre de l’instruction a choisi de ne pas transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par les conseils de Mme Dati. Elle portait sur le même sujet et interrogeait la recevabilité de la requête en prescription dans ce dossier, qui a été déposée après l’expiration d’un délai légal de six mois après la mise en examen de M^me Dati.

Des doutes sur la réalité du travail fourni

Deux pourvois avaient été formés en cassation, cet été, par les avocats de Mme Dati, sur la question de la prescription et concernant la QPC soulevée en vain devant la chambre de l’instruction. Dans des ordonnances de non-admission des lundis 7 et 14 octobre, consultées par Le Monde, la chambre criminelle de la Cour de cassation a écarté ces deux recours, n’examinant pas les arguments du camp Dati, pour des raisons de pure forme juridique et procédurales. Contactés, les avocats de Mme Dati, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, n’ont pas encore réagi.

Alors que le parquet national financier devrait rendre son réquisitoire définitif en vue d’un éventuel renvoi devant un tribunal correctionnel, les différents recours de la défense ont allongé le calendrier de l’information judiciaire.

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