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La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a demandé, mercredi 19 février, au gouvernement le lancement d’une « mission d’inspection » de « tous les dispositifs d’alerte existants » dans les établissements accueillant des enfants. Un souhait qui arrive après les révélations sur Notre-Dame de Bétharram, institution catholique privée sise à Lestelle-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques.
« La situation de Bétharram », établissement visé par des accusations de violences commises en son sein entre les années 1970 et 1990, « n’est pas un cas unique », souligne la commission dans un communiqué. « Aujourd’hui en France, les violences sexuelles envers les enfants se produisent et aucune politique publique n’est encore instituée pour y faire face », déplore-t-elle.
Le collège-lycée de Notre-Dame de Bétharram est au cœur d’une vaste enquête sur des violences, agressions sexuelles et viols dénoncés par plus d’une centaine de plaignants. Le parquet de Pau enquête depuis un an sur cette affaire, couvrant une période entre les années 1970 et 1990. « La commission apporte son total soutien aux personnes qui ont subi ces violences et ont rencontré autour d’elles déni, minimisation et silence administratif et judiciaire », peut-on lire dans le communiqué de la Ciivise.
« Faire la lumière »
La commission indépendante rappelle avoir préconisé « dès 2023 que le dispositif de remontées systématiques d’alertes en cas de violences sexuelles dans les établissements sportifs soit étendu pour tous les lieux qui accueillent les enfants ». Elle demande au gouvernement « qu’une mission d’inspection soit lancée pour faire la lumière sur tous les dispositifs d’alerte existants, dans tous les établissements accueillant des enfants, que ce soit dans les structures scolaires et périscolaires, sportives, culturelles, cultuelles ».
Il faut, insiste-t-elle, « instaurer les bonnes pratiques garantissant la sécurité des enfants : aucun lieu ne devrait être dispensé de règles spécifiques fermes concernant ces violences, ni laissé au bon vouloir de son encadrement professionnel ou bénévole ».
Le scandale de Bétharram éclabousse le premier ministre, François Bayrou, dont plusieurs enfants ont été scolarisés par le passé dans cette institution, et où son épouse a enseigné le catéchisme. Celui qui a été ministre de l’éducation de 1993 à 1997 a déclaré n’avoir « jamais été informé » dans le passé des agressions sexuelles et viols dont sont soupçonnés des membres de l’établissement sous contrat entre les années 1970 et 1990.
Dans son communiqué, la Ciivise, instance mise en place en mars 2021 dans le sillage de la publication du livre de Camille Kouchner La Familia grande, déplore également que les 82 recommandations remises au gouvernement en novembre 2023 « n’ont pas reçu de réponse à ce jour ».
